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CDL-AD(2010)054-f
Avis conjoint intérimaire relatif à la loi modifiant et complétant la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses et à la loi modifiant le code pénal, le code des infractions administratives et la loi sur les associations caritatives de la République d'Arménie, de la Commission de Venise et du BIDDH/OSCE - adopté par la Commission de Venise lors de sa 85e session plénière (Venise, 17-18 décembre 2010)

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