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CDL-AD(2015)039-f
Avis conjoint de la Commission de Venise, du Conseil consultatif de Procureurs européens (CCPE) et du Bureau des Institutions démocratiques et des Droits de l'Homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH) sur le projet de modification de la loi sur le ministère Public, entériné par la Commission de Venise à sa 104ème session plénière (Venise, 23-24 Octobre 2015)

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