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Evénements en cours et récents

Demande d'avis - l'APCE - Roumanie

15/01/2018
Paris - La Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé le 12 décembre 2017 de demander l'avis de la Commission de Venise sur la compatibilité du projet de loi roumain sur les ONG (projet de loi 140/2017 modifiant l’Ordonnance 26/2000 sur les associations et fondations) avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.

Deuxièmes entretiens scientifiques des experts électoraux - le suffrage égal - appel aux contributions à la revue "Expert Electoral" - délai au 25 mars 2018

12/01/2018
Sinaia, Roumanie - La Revue « Expert électoral », publiée par l’Autorité électorale permanente (AEP), invite les participants au processus électoral et les autres personnes intéressées à contribuer à la publication d’articles scientifiques qui n’ont pas (encore) été publiés dans d’autres revues ou autres actes de conférences scientifiques. Ces contributions devront toucher au thème des deuxièmes entretiens scientifiques des experts électoraux, co-organisés par l'AEP et la Commission de Venise, qui se tiendront les 3-4 mai 2018 à Sinaia, sur le thème « Le suffrage égal ».


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Serbie – Assistance au ministère de la Justice en vue des amendements constitutionnels en matière de justice

10/01/2018 - 11/01/2018
Belgrade – Une délégation de la Commission de Venise rencontrera les 10 et 11 janvier la Ministre de la Justice, le Procureur général de la République, les représentants du ministère de l’Intégration européenne et du Bureau pour la coopération avec la société civile ainsi que la communauté académique afin de discuter de l’amendement de la Constitution. Il s’agit de la deuxième visite à la République de Serbie pour conseiller le ministère de la Justice au sujet de l’élaboration des amendements constitutionnels en matière de justice.

Cette activité a lieu dans le cadre de « La Fac... lire plus

Demandes d’avis - République de Moldova

10/01/2018
M. Nicolae Eșanu, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Justice de la République de Moldova, a demandé deux avis de la Commission de Venise : le premier concernant un projet de loi sur la révision de l’article 42 Constitution, portant sur la liberté d’association, et le deuxième sur un projet de loi visant à modifier et compléter la Constitution en matière du pouvoir judiciaire. Ces deux avis seront soumis pour adoption à la 114eme session plénière de la Commission en mars 2017.

Décès de M. Bogusław Banaszak, membre de la Commission de Venise pour la Pologne

09/01/2018
Varsovie - La Commission de Venise est attristée par la mort subite de son membre polonais, le professeur Bogusław Banaszak.
Il était un expert reconnu en droit constitutionnel et un membre précieux de la Commission de Venise.
Lors de sa prochaine session plénière, la Commission de Venise tiendra une minute de silence en sa mémoire.

Rôle des cours administratives dans le traitement du contentieux électoral - conférence internationale

08/01/2018 - 09/01/2018
Le Caire - la Commission de Venise participe à une conférence internationale dédiée au « Rôle des cours administratives dans le traitement du contentieux électoral », organisée par l'Union arabe de l'ordre administratif. Des experts de l’Egypte, de la Tunisie, de l’Irak, de Liban, de la Mauritanie, de Soudan, de Bahreïn et de la France interviennent sur le traitement du contentieux électoral devants les juges administratifs des cours membres de l’Union.

Demande d'avis - "l'ex-République yougoslave de Macédoine"

08/01/2018
Le ministère du Travail et de la Politique sociale de «l'ex-République yougoslave de Macédoine» a demandé l'avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur la prévention et la protection contre la discrimination.
Le projet d'avis figurera à l'ordre du jour de la session de mars 2018 de la Commission.

Ukraine - Inauguration de la Cour suprême

15/12/2017
Kiev - Le Président de la Commission de Venise M. Gianni Buquicchio représente le Conseil de l'Europe lors de l'événement intitulé "Le rôle de la Cour suprême dans le développement de la démocratie dans le pays" à l'occasion du début des travaux de la nouvelle Cour suprême d'Ukraine.

Demande d'avis - PACE - Ukraine

15/12/2017
Paris - la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l'Assemblée parlementaire le 13 décembre 2017 a décidé de demander l'avis de la Commission de Venise sur deux projets de loi de l’Ukraine:

- "sur la modification du Code des impôts de l'Ukraine pour assurer la transparence publique du financement des associations publiques et de l'utilisation de l'assistance technique internationale" (Loi n ° 6674) et
- "sur l'introduction de modifications à certains textes législatifs pour assurer la transpar... lire plus

République de Moldova - Financement des partis politiques: leçons tirées dans le cadre du Partenariat oriental

15/12/2017
Chisinau - un membre de la Commission de Venise a participé à la conférence «Le financement des partis politiques en Moldavie: leçons tirées dans le cadre du Partenariat oriental» le 15 décembre 2017 et a présenté l’avis récent conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE / BIDDH sur le cadre juridique régissant le financement des partis politiques et des campagnes électorales, adopté par la Commission de Venise lors de sa session plénière de décembre 2017.

Cette activité relève du Partenariat pour la bonne gouvernance pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de... lire plus

OEA - Déclaration de Principes pour l'Observation internationale des élections

13/12/2017 - 14/12/2017
Washington - À l'invitation de l'Organisation des États Américains, une délégation de la Commission de Venise a participé à la 12e réunion de la Déclaration de principes de l'observation internationale des élections.

25ème anniversaire de SIGMA - le Président de la Commission de Venise s’adresse à la Conférence ministérielle

13/12/2017 - 14/12/2017
Paris - Le président de la Commission de Venise, M. Gianni Buqucchio, s'est adressé à la conférence ministérielle SIGMA qui s'est tenue du 13 au 14 décembre à Paris, sur l'importance de l'état de droit pour les citoyens et les entreprises. La Commission de Venise a également été représentée à la conférence de Paris par son Secrétaire M. Thomas Markert.

SIGMA est un projet mis en œuvre par l'OCDE et cofinancé par l'Union européenne et l'OCDE. Le projet a travaillé sur la réforme de l'administration publique (PAR) dans plus de 30 pays partenaires pour les aider à établir des administ... lire plus

Visite d’étude d'une délégation de la République kirghize au Conseil de l’Europe

12/12/2017 - 15/12/2017
Strasbourg – Une visite d'étude pour les représentants de l'Administration présidentielle, du Parlement, de la Commission électorale centrale, du Bureau national d’enregistrement, du Ministère des affaires étrangères, de la Commission de l'information et des Technologies aussi bien que des ONG de la République kirghize a eu lieu du 12 au 15 décembre 2017 à Strasbourg au Conseil de l’Europe. Les participants au séminaire, qui a été organisé par la Commission de Venise dans le cadre du projet "Soutien au renforcement de la démocratie par la réforme électorale en République kirghize", pourront s... lire plus

Commission de Venise du Conseil de l'Europe - Elections

10/12/2017
Venise - La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu le 10 décembre 2017 pour un mandat de deux ans:

• M. G. Buquicchio (Italie) en tant que Président (réélu);
• Mme H. Kjerulf Thorgeirsdottir (Islande) en qualité de premier vice-président;
• Mme V. Bílková (République tchèque) et M. M. Frendo (Malte) en qualité de vice-présidents;
• Mme C. Bazy-Malaurie (France), M. J M. Castella Andreu (Espagne), M. I-W. Kang (République de Corée) et Mme T. Khabrieva (Fédération de Russie), en tant que membres du Bureau.

113e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/12/2017 - 09/12/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

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