Evénements en cours et récents
24/04/2024
Skopje - Des représentants de la Commission de Venise accompagneront la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour la conseiller sur le cadre juridique des élections présidentielles (1er tour le 24 avril et second tour le 8 mai 2024) et des élections législatives du 8 mai 2024 en Macédoine du Nord.
La délégation participera à des briefings conjoints avec d'autres organisations internationales, avant et après les élections, et observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement.
23/04/2024 - 24/04/2024
Rabat, Maroc - La Commission de Venise organise en coopération avec l’Association des Ombudsmans et des Médiateurs de la Francophonie (AOMF) et le Médiateur du Maroc un atelier de formation qui portera sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette formation se tiendra entre le 23 et le 24 avril à Rabat, Maroc et réunira les collaborateurs des Médiateurs et des Ombudsmans du réseau AOMF.
Les participants échangeront sur les problématiques et meilleures pratiques des institutions des Ombudsmans et des Médiateurs concernant l’intérêt supérieur de l’enfant vis-à-vis les procédures judici... lire plus
22/04/2024
Par lettre datée du 22 avril 2024, le ministre de la Justice de la République kirghize, M. Ayaz Baetov, a demandé un avis de la Commission de Venise sur le projet de loi sur les amendements au code des infractions de la République kirghize.
Le projet d'avis sera soumis pour adoption lors de la 139e session plénière de la Commission (21-22 juin 2024).
18/04/2024 - 19/04/2024
Gdansk, Pologne – La Commission de Venise, en coopération avec l'Université de Gdansk, a tenuune conférence intitulée « Éléments et dynamiques du standard juridique européen ».
Les participants ont abordé le thème de la conférence à travers les panels suivants :
• Une tentative de définition du standard juridique ;
• À la recherche du standard juridique sur la séparation des pouvoirs ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire et au parquet ;
• Le standard juridique relatif au système judiciaire constitutionnel ;
• L'importance du standard jurid... lire plus
18/04/2024
Bruxelles - Mme Marta Cartabia, vice-présidente de la Commission de Venise, a pris part à un échange de vues sur la loi espagnole d’amnistie avec la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen.
Cet échange de vues fait suite à l’avis sur les exigences en matière d’Etat de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l'amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne », adopté par la Commission de Venise... lire plus
16/04/2024
Par lettre du 16 avril 2024, la Présidente de la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé deux avis de la Commission de Venise:
- un avis sur les amendements au code électoral et à la loi sur les associations politiques de citoyens, tels qu’adoptés par le parlement géorgien le
4 avril 2024, qui abolissent les quotas de genre,
- un avis sur le projet de lois constitutionnelles sur la “protection des valeurs familiales et la protection des mineurs” de la Géorgie.
Les projets d’avis seront soumis pour adoption lors de la 139e s... lire plus
15/04/2024 - 15/04/2024
Strasbourg - la Présidente de la Commission de Venise, Mme Claire Bazy Malaurie, a rencontré le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étransgères de la République de Moldova, M. Mihail Popșoi, pour discuter des développements récents dans le pays.
10/04/2024
Par lettres du 1er avril 2024 et du 10 avril 2024, le ministre de la Justice du Monténégro, M. Andrej Milović, a demandé des avis urgents à la Commission de Venise sur :
- le projet de loi modifiant la loi sur le Conseil judiciaire et les juges;
- le projet de loi sur le projet d'amendements révisés à la loi sur le ministère public ;
- le projet de loi sur la prévention de la corruption ;
- le projet de loi sur le projet d'amendements à la loi sur le Bureau du Procureur Spécial
- le projet de loi portant modification de la loi sur la saisie et la confiscation des av... lire plus
25/03/2024 - 26/03/2024
Erevan – Une délégation de la Commission de Venise s'est rendue en Arménie et a eu un échange de vues avec les autorités de l'État et d'autres parties prenantes afin de donner suite à l'avis conjoint de la Commission de Venise et de l'OSCE/BIDDH
sur les projets d'amendements au Code électoral et à la législation connexe de l'Arménie, que la Commission a adopté en octobre 2023. La délégation a rencontré des représentants des institutions suivantes :
• le ministère de la Justice, y compris le vice-ministre de la Justice,
• la Commission électorale centrale (CEC),
• la... lire plus
16/03/2024
Venise - La 21e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) s'est tenue le 16 mars 2024 à Venise, parallèlement à la 138e session plénière de la Commission de Venise.
Le Bureau de la WCCJ est composé de dix groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles et de cours de juridiction équivalente, de quatre cours représentant les continents africain, américain, asiatique/océanique et européen, ainsi que des cours hôtes du précédent et du prochain Congrès de la WCCJ (article 4(b)(1) de Statut de la WCCJ).
Les membres du... lire plus
16/03/2024
Lors de sa 138e session plénière, à la suite d’un échange de vues avec M. Pedro Rollán Ojeda, Président du Sénat espagnol, et avec Mme Isaura Leal Fernández, Deuxième Secrétaire du Bureau du Congrès des Députés, la Commission de Venise a adopté l’avis sur les exigences de l’État de droit relatives aux amnisties, eu égard en particulier à la proposition de loi parlementaire espagnole « sur la loi organique sur l’amnistie pour la normalisation institutionnelle, politique et sociale de la Catalogne ».
16/03/2024
« Conformément à l'article 1(1) du Statut révisé de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, "La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle ... promeut la justice constitutionnelle, en tant qu'élément clé de la démocratie, de la protection des droits humains et de l'État de droit". Conformément à l'article 4(b)(7) des Statuts révisés, le Bureau de la Conférence peut, entre autres, adopter des résolutions conformément aux objectifs de la Conférence mondiale énumérés à l'article 1. Le communiqué adopté lors du 5e congrès de la Conférence mondiale sur la justice constit... lire plus
15/03/2024 - 16/03/2024
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista - Les 15 et 16 mars 2024, la Commission de Venise a tenu sa session plénière à Venise.
Elle a eu notamment à son ordre du jour six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique des juges et sur le Code de conduite éthique des procureurs et enquêteurs ; la Hongrie sur la loi LXXXVIII de 2023 sur la protection de la souveraineté nationale ; le Liban sur le projet de loi sur la justice administrative ; l'E... lire plus