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À venir

Asie - Justice constitutionnelle

30/10/2017 - 02/11/2017
Séoul - Symposium international sur «Le constitutionnalisme en Asie: passé, présent et futur» organisé par le Secrétariat à la recherche et au développement de l'Association des tribunaux constitutionnels asiatiques (AACC).

Utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux: un défi majeur pour les élections démocratiques - Conférence régionale

09/11/2017 - 10/11/2017
Londres - L'Assemblée parlementaire (APCE) et la Commission de Venise, en coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, organisent une conférence régionale qui porte sur « l’utilisation abusive des ressources administratives pendant les processus électoraux: un défi majeur pour la tenue d’élections démocratiques ». Des parlementaires et des représentants des commissions électorales centrales des pays bénéficiaires du Partenariat pour la bonne gouvernance participent à cette conférence ainsi qu’un panel d’experts internationaux spécialistes de la matière.... lire plus

Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)

16/11/2017 - 17/11/2017
Paris – Célébration du 20e anniversaire de l'ACCPUF et Séminaire - conférence sur « La rédaction des décisions »

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

25/11/2017 - 27/11/2017
Alger - Séminaire scientifique de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, co-organisé avec le Conseil constitutionnel d’Algérie, sur le thème « L’accès des particuliers à la justice constitutionnelle ».

  CJCA

113e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/12/2017 - 09/12/2017
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Juridictions constitutionnelles des Pays de langue portugaise

02/2018
Bissau - Séminaire de la Conférence des Juridictions constitutionnelles des Pays de langue portugaise (CJCPLP).

Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle

2018
Panama - XIIe Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle.

  CIJC

114e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

16/03/2018 - 17/03/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

17/03/2018
Venise - 13ème réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Justice constitutionnelle - Lettonie

24/05/2018 - 25/05/2018
Riga - La Cour constitutionnelle de Lettonie organisera la conférence internationale sur "Le rôle des cours constitutionnelles dans le monde globalisé du 21ème siècle".

Conférence des cours constitutionnelles européennes

06/2018
Prague – Réunion préparatoire du Cecre des Présidents pour le XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes.

115e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

22/06/2018 - 23/06/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

26/06/2018 - 27/06/2018
Lausanne - 17ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

Azerbaïdjan - justice constitutionnelle

05/07/2018
Bakou - Conférence sur "l'Etat de droit et la justice constitutionnelle: valeurs et priorités" à l'occasion du 20ème anniversaire de la Cour constitutionnelle d'Azerbaïdjan.

116e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

19/10/2018 - 20/10/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

116e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/12/2018 - 15/12/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Justice constitutionnelle - Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes

31/12/2018
L'Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes tiendra un colloque sur "Derniers développements dans le monde arabe: expériences de la justice constitutionnelle arabe dans le domaine du droit à l'égalité, la liberté religieuse et culturelle".

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

06/2019
Luanda - 5ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.

  CJCA

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

2020
Alger - 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

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