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Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - Bureau

11/03/2017

Venise, Italie - Le Bureau de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle a tenu sa 11e réunion à Venise, en Italie, où il a discuté de la préparation de son 4e Congrès sur «l'État de droit et la justice constitutionnelle dans le monde moderne» qui se tiendra à Vilnius, du 11 au 14 septembre 2017.

La Conférence mondiale réunit 105 Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes d'Afrique, des Amériques, d'Asie et d'Europe. Selon son Statut, la Conférence mondiale n’a pas de « Président ». Elle a trois organes, l’Assemblée générale, le Bureau et le Secrétariat. L’Assemblée générale est présidée par la Cour hôte du congrès.

Le prochain hôte est la Cour constitutionnelle de la Lituanie. La présidence du Bureau est assurée pendant un an par rotation entre les groupes. La Présidence du Bureau n’incombe donc pas à une Cour individuelle mais à un groupe de Cours. Depuis le 21 septembre 2016, la présidence du Bureau est assurée par la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines. C’est aux groupes de désigner leur représentant.


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