Chers lecteurs! Cette année, la Commission de Venise fête son 20e anniversaire. Le 10 mai 1990 à Strasbourg, le Statut de l'accord partiel intitulé "Commission européenne pour la démocratie par le droit" (Res 90 (6)), était adopté par 18 Etats fondateurs, membres du Conseil de l'Europe : l'Autriche, la Belgique, Chypre,

le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, le Portugal, Saint-Marin, l'Espagne, la Suède, la Suisse et la Turquie.

Depuis lors, la Commission a émis quelque 400 avis et études concernant 35 pays et portant sur des thèmes différents relevant du droit constitutionnel. Avec l'adhésion du Mexique le 3 février 2010, la Commission compte 57 Etats membres à part entière ; la population concernée par son expertise dépasse les 1,3 milliards d'individus. Aujourd'hui, le Président de la Commission est Gianni Buquicchio, élu par les membres de la Commission de Venise en décembre 2009 ; le Secrétaire est Thomas Markert, nommé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Thorbjørn Jagland le 24 février 2010.

Ce bulletin a pour objectif de porter à votre connaissance les plus récentes activités de la Commission. Vos commentaires sont les bienvenus à notre adresse : venice@coe.int .

Secrétariat de la Commission de Venise

• Les points forts de la session de décembre 2009 ;
• La justice constitutionnelle ;
• Les activités de la Commission dans les médias ;
• Les activités à venir et les publications à paraître

venice@coe.int

93 tribunaux individuels et 9 groupes régionaux ou linguistiques ont participé à la première Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap les 22-24 Janvier 2009.

Le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle aura lieu, sur invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil, à Rio de Janeiro les 16-18 janvier 2011 sur le thème «La séparation des pouvoirs et l'indépendance des Cours constitutionnelles et instances équivalentes » (suite) :

Justice constitutionnelle en 2009 

En 2009, la Commission de Venise a donné des avis sur la législation sur la Cour constitutionnelle de Lettonie et sur l'éventuelle création d'une Cour constitutionnelle de l'Autorité nationale palestinienne. 4 avis amicus curiae ont été donnés pour la Cour constitutionnelle de l'Albanie, la Géorgie (2) et le Conseil constitutionnel du Kazakhstan.
 
Le Forum de Venise, qui permet des échanges rapides (suite...)

Les activités de la Commission dans les médias

La Commission dans les médias

• La chaîne Euronews a diffusé un entretien avec le Président de la Commission M. Gianni Buquicchio qui a eu lieu début février 2010 sur le thème : « Quel est le rôle de la Commission de Venise, au travail depuis 20 ans?»

Lien vers le programme

• Les visites de travail du Président de la Commission courant février 2010 en Géorgie et en Moldova dans le contexte des récentes réformes constitutionnelles entreprises dans ces pays ont bénéficié d'une large couverture des médias locaux comme ce fut le cas pour la Conférence sur la mise en œuvre de la décision de la CEDH dans le cas  Sejdic et Finci c/ Bosnie-Herzégovine, organisée en coopération avec la Fondation Konrad Adenauer à Sarajevo.