Lettre d'information de la Commission de Venise

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1/2011

Préface

Les développements récents au sud de la Méditerranée montrent que la Commission de Venise peut jouer un rôle utile dans la région. Elle pourrait en effet être appelée à contribuer à la mise en place d’institutions démocratiques en Tunisie, Etat membre de la Commission depuis 2010. En Asie centrale, la Commission est déjà très active par le biais de son programme conjoint avec l'Union européenne pour renforcer la primauté du droit et par sa coopération avec le Kirghizistan.

Dans le même temps, la Commission maintient un fort intérêt pour l'Europe. Lors de ses dernières sessions en octobre et décembre 2010, elle a adopté pas moins de 20 avis sur les questions législatives de ses pays membres ainsi que 7 rapports de dimension transversale. Pour la première fois, la Commission a adopté un avis sur la Norvège et un avis à la demande des autorités turques.

Thomas Markert, Directeur, Secrétaire de la Commission de Venise

Toutes les décisions de la plénière de décembre 2010

Le salle de réunions plénières de la Commission

Lors de sa 85^e session plénière du 17-18 décembre 2010, la Commission  a adopté des avis sur :

-               l’Arménie  - le projet de loi sur les rassemblements publiques et le projet de loi modifiant et complétant la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses ;

-               le Bélarus  - la compatibilité avec les normes universelles des droits de l’homme d’un avertissement du Ministère de la Justice en date du 13 janvier 2010 adressé à l’Association bélarussienne des journalistes ;

-               la Bulgarie - le projet de loi portant modification à la loi sur le pouvoir judiciaire et sur le projet de loi portant modification au code de procédure pénale ;

(lire plus...) 

• Serbie - financement des activités politiques

Texte de l'avis sur le projet de loi de la République de Serbie relative au financement des activités politiques (en anglais seulement; la traduction est en cours)

• Norvège et Royaume-Uni - questions électorales

-        Texte de l'avis sur les aspects du système électoral norvégien relatifs à la résolution des contentieux électoraux; 

-      Texte de l'avis sur le Code de conduite pour les observateurs d’élections du Royaume-Uni.

• 3 rapports "transnationaux" sur:  

1. l’accès individuel à la justice constitutionnelle (en anglais seulement) ;
2. les normes européennes concernant l’indépendance du système judiciaire – Partie II Le service du parquet (en anglais seulement);
3. la fraude électorale.

Toutes les décisions de la plénière d'octobre 2010

Lors sa 84^e session plénière du 15-16 octobre 2010, la Commission

-      a adopté des avis sur :

• les amendements au projet de loi de la Bulgarie sur la confiscation en faveur de l’Etat des biens acquis illégalement ;
   

• la compatibilité avec les normes internationales de certaines dispositions concernant le statut de la ville de Mostar - mémoire amicus curiae pour la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine;
   

• des modifications à la Constitution de la Géorgie ; 

• la loi de la Serbie sur les réunions publiques ;
   

(Lire la suite...)

• Géorgie - réforme constitutionnelle 

La Commission a suivi le processus de préparation des amendements constitutionnels et les a évalués. 
Texte de l'avis (en anglais seulement; la traduction est en cours) .

• Ukraine - lois sur le pouvoir judiciaire

Texte de l'avis sur une version révisée de la loi ukrainienne relative au système judiciaire et le statut des juges. (en anglais seulement)

L'avis concernant l'Ukraine portait sur la loi N° 218V relative à la prévention de l’abus du droit de recours . (idem)

• 4 textes "transnationaux" :  

• les lignes directrices dans le domaine des partis politiques ;

• le rapport sur le rôle de l’opposition ;

• le rapport sur le calendrier et l'inventaire des critères politiques d’évaluation d’une élection ;

• la déclaration interprétative sur la participation aux élections des personnes handicapées.

Avis 

• Arménie – législation électorale ;
   

• Bulgarie - avis final sur le projet de loi sur les biens acquis illégalement ; loi électorale ;
   

• Géorgie - nouveau projet de code électoral ;
   

• Hongrie - nouvelle constitution ;
   

• Serbie - réforme judiciaire ; législation électorale ;
   

• “L'ex-république yougoslave de la Macédoine” – réforme du code électoral ;
   
• Turquie - projet de loi sur les juges et procureurs; projet de loi sur la cour constitutionnelle ;
   
• Ukraine – projet de loi sur les langues ; assemblée constitutionnelle.

Etudes

Questions électorales

Institutions démocratiques et droits fondamentaux

Calendrier des réunions à venir