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Co-operation of the Venice Commission with the
Union of Arab Constitutional Courts and Councils
Coopération de la Commission de Venise avec
l'Union des Cours et Conseil constitutionnelles arabes
Co-operation Agreement
Co-operation agreement in Arabic and English
Accord de coopération
Accord de coopération en arabe et français
Venice Commission documents in Arabic
CDL-AD(2002)023rev Code of Good Practice in Electoral Matters: Guidelines and Explanatory Report - Adopted by the Venice Commission at its 52nd session (Venice, 18-19 October 2002) in Arabic
Documents de la Commission de Venise en arabe
CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale: Lignes directrices et rapport explicatif - adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002) CDL-STD(1993)002 Modèles de juridiction constitutionnelle, H. Steinberger, Science et technique de la démocratie, n° 2 (1993) CDL-INF(2001)009 Les décisions des cours constitutionnelles et des instances équivalentes et leur exécution: Rapport adopté par la Commission lors de sa 46e session plénière (Venise, 9-10 mars 2001) CDL-JU(2010)002 « Les droits de l'homme sont constitutionnels en plus d'un sens » par M. Ugo Mifsud Bonnici, Président émérite de Malte, Colloque «Les droits économiques et politiques du point de vue constitutionnel » (Tripoli, Libye, 10-11 janvier 2010)
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