La justice constitutionnelle influente

Son influence sur la soci�t�

et sur le d�veloppement d�une jurisprudence mondiale des droits de l�homme

 

Conf�rence mondiale de justice constitutionnelle

Le Cap, 23-24 janvier 2009

 

Organis�e par la Cour constitutionnelle de l�Afrique du Sud

et la Commission de Venise

 

 

La Cour constitutionnelle de l�Afrique du Sud et la Commission de Venise organisent la Conf�rence mondiale sur la Justice constitutionnelle, qui se tiendra au Cap du 23 au 24 janvier 2009. Le sujet de la Conf�rence sera � L�influence de la justice constitutionnelle sur la soci�t� et sur une jurisprudence globale des Droits de l�Homme �.

 

La Conf�rence mondiale sur la Justice constitutionnelle rassemblera pour la premi�re fois des Cours de juridiction constitutionnelle du monde entier, y inclus des membres des diff�rents groupes r�gionaux des Cours de juridiction constitutionnelle (des pays arabes, de l�Afrique australe, de l�Asie, du Commonwealth, de l�Europe, de la Francophonie, des pays ib�ro-am�ricains, des nouvelles d�mocraties/CIS).

 

La Conf�rence explorera l�impact de ces Cours sur leurs soci�t�s, ainsi que l�impact de leur jurisprudence sur le d�veloppement d�une jurisprudence globale des droits de l�Homme.

 

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La justice constitutionnelle conna�t un succ�s mondial. Toujours davantage de pays introduisent l�une ou l�autre forme de contr�le constitutionnel, exerc� soit par des cours ou conseils constitutionnels sp�cialis�s, soit par la cour supr�me ou une de ses chambres, en leur attribuant des comp�tences de contr�le.

 

D�j� au XIX^e si�cle, l�exemple de Marbury vs. Madison �tait suivi en Colombie, � Monaco ou en Norv�ge. Entre les deux guerres, des cours sp�cialis�es au sens des id�es de Kelsen ont �t� mis en place en Tch�coslovaquie, en Autriche et au Liechtenstein. Apr�s la deuxi�me guerre mondiale, le mouvement pour un contr�le de constitutionnalit� a conduit � l��tablissement des cours constitutionnelles sp�cialis�es en Allemagne ou en Italie. La fin de la guerre froide a conduit � la troisi�me vague de justice constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de l�Afrique du Sud, mis en place en 1995, a jou� un r�le crucial dans l��laboration de la premi�re constitution d�mocratique post-apartheid. Pendant la m�me d�cennie, des cours constitutionnelles ont �t� cr��es dans beaucoup de pays d�Europe centrale et orientale. Ces d�veloppements continuent au XXI^e si�cle ; des pays africains et asiatiques mettent en place ou envisagent de mettre en place de telles cours ou d��tendre la juridiction des cours existantes au contr�le de constitutionnalit�. M�me des pays o� la constitution exclut express�ment le contr�le de constitutionnalit�, comme les Pays-Bas, envisagent son introduction.

 

Quelles sont les raisons qui poussent � exiger une juridiction constitutionnelle ? Est-ce que les cours constitutionnelles sont �tablies seulement parce que qu�elles sont modernes et � la mode ? Ou est-ce qu�il y a un vrai d�sir d�assurer une coh�rence, afin que les actes de l�ex�cutif et du l�gislateur soient conformes � la Constitution et respectueux des droits de l�homme? La Conf�rence mondiale sur la justice constitutionnelle explorera ces questions et examinera comment les cours qui exercent ce contr�le influencent la l�gislation et �ventuellement la soci�t�. La justice constitutionnelle semble avoir d�pass� le r�le de l�gislateur n�gatif tel qu�imagin� par Kelsen. Tout en respectant la l�gitimit� d�mocratique du l�gislateur, les cours donnent des r�ponses � la question de savoir comment une soci�t� devrait se d�velopper pour mettre en �uvre la constitution et es droits de l�homme.

 

Le juge constitutionnel n�influence pas seulement sa propre soci�t� mais inspire aussi le d�veloppement d�une jurisprudence des droits de l�homme au niveau mondial. Bien s�r, chaque constitution est diff�rente et fond�e dans l�histoire du pays, mais les constitutions ont en commun les principes de la d�mocratie, de la protection des droits de l�homme et l�Etat de droit. Des arguments juridiques qui sont ancr�s dans ces principes voyagent de pays en pays. De plus en plus, les cours constitutionnelles citent des arr�ts d�autres juridictions, parfois comme une simple r�f�rence, parfois en tant qu�autorit� convaincante, comme ce fut le cas avec l�abolition de la peine de mort par les cours constitutionnelles de la Hongrie et de l�Afrique du Sud, qui ont influenc� des arr�ts similaires en Albanie, en Lituanie et en Ukraine. La Constitution de l�Afrique du Sud demande m�me express�ment aux juges de prendre en compte le droit international et le droit �tranger. La conf�rence mondiale examinera cette inspiration mutuelle, souvent appel�e � fertilisation crois�e �

 

Le progr�s vers une jurisprudence des droits de l�homme mondiale est aussi facilit� par la cr�ation de groupes r�gionaux ou linguistiques qui rassemblent des cours constitutionnelles. En 1972, la Conf�rence des cours constitutionnelles europ�ennes a �t� cr��e. Depuis 1995, la Conf�rence ib�ro-am�ricaine rassemble des cours constitutionnelles d�Am�rique latine et de la P�ninsule ib�rique. En 1997, trois de ces groupes ont vu le jour : l�Association des cours constitutionnelles ayant en partage l�usage du fran�ais (ACCPUF), la Conf�rence des organes de contr�le constitutionnel des pays de jeune d�mocratie et l�Union des cours et conseils constitutionnels arabes. Depuis 1998, les juges en chef de l�Afrique australe se r�unissent et ont cr�� la Commission des juges d�Afrique australe. Depuis 2002, un certain nombre de pays asiatiques se r�unissent lors des conf�rences des juges constitutionnels d�Asie et veulent maintenant s�organiser en tant qu�association permanente. Ainsi, la justice constitutionnelle est devenue un ph�nom�ne mondial. La Conf�rence mondiale de justice constitutionnelle r�unira les cours de tous ces groupes r�gionaux ainsi que les cours des pays du Commonwealth afin de promouvoir l��change au sein de ces r�gions sur le plan mondial. La Cour constitutionnelle de l�Afrique du Sud et la Commission de Venise esp�rent que la conf�rence facilitera la coop�ration entres les cours exer�ant un contr�le constitutionnel et soutiendra le d�veloppement global des droits de l�homme au b�n�fice des peuples du monde.

 

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L�interpr�tation vers l�anglais, arabe, fran�ais, espagnol et russe sera assur�e.

 

Contact : [email protected], [email protected] fax +33 3 9021 4217