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UNE NOUVELLE CONCEPTION DES CONSEILS SUPERIEURS
DE LA MAGISTRATURE FACE AUX DEFIS CONTEMPORAINS

 Table rounde internationale 

 

Université La Sapienza, Rome, Aula Magna, Rectorate Palace
Piazzale Aldo Moro, 5, 00185 Roma RM, Italie

 

21 – 22 mars 2022
(format hybride )

 

S'il existe une variété de systèmes de gouvernance judiciaire en Europe, le modèle le plus courant repose sur l'institution d'un conseil de la magistrature - un organe public autonome, généralement composé de juges et de membres non professionnels (laïcs) dans des proportions différentes, et exerçant des pouvoirs liés à la carrière et à la discipline des juges, et remplissant également certaines fonctions administratives et normatives. Ce modèle a été recommandé par les organes du Conseil de l'Europe comme un moyen d'éviter les deux risques opposés que sont le corporatisme (et le manque de responsabilité du système judiciaire qui en découle) et la politisation (influence indue du parlement et du gouvernement sur le système judiciaire).


Trouver le bon équilibre entre l'indépendance et la responsabilité s'est avéré difficile dans certains États membres du Conseil de l'Europe, où des réformes fréquentes et répétées ont été tentées pour parvenir à une composition appropriée des conseils de la magistrature. La Commission de Venise a été consultée à propos de ces réformes et a analysé leur conformité avec les normes internationales applicables. Elle s'est rendu compte de la nécessité d'identifier des options et des solutions plus détaillées pour parvenir à une formule de composition des conseils de la magistrature qui réponde à la fois aux normes internationales et aux circonstances et besoins nationaux spécifiques, et qui attribue à ces conseils les fonctions et les pouvoirs nécessaires.


Cette table ronde examinera plusieurs exemples nationaux de composition du conseil de la magistrature et, sur la base d'expériences récentes, formulera de nouvelles recommandations quant à la manière dont ses membres - judiciaires, laïcs et tout membre de droit - devraient être sélectionnés et nommés. Elle traitera également du mandat de ces conseils.


Les intervenants - membres des systèmes de la magistrature nationaux ou des organes de gouvernance judiciaire, fonctionnaires gouvernementaux, universitaires et experts internationaux - sont encouragés à identifier non seulement les problèmes des modèles actuellement existants, mais aussi les solutions (existantes ou possibles) à ces problèmes. 


Programme abrégée
( Lien vers le programme complet )

 

Lundi, 21 mars 2022

10h00 - 10h30 - Discours d'ouverture
10h30 -12h30 - Session introductive : Définir le cadre
14h00 – 16h00 -
Premier panel : Le statut des membres du conseil de la magistrature
16h30 – 18h30 - 
Deuxième panel : Election/nomination des membres du conseil de la magistrature

 

Mardi, 22 mars 2022

9h30 – 11h30 - Troisième panel : Le rôle et les pouvoirs du conseil de la magistrature
12h00 - 13h00
 - Session de clôture : Discussion générale et conclusions

 

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