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Conférence mondiale sur la Justice
constitutionnelle
En collaboration avec la Cour
constitutionnelle de l'Afrique du Sud, la
Commission de Venise organisera, les 23 -24 janvier
2009, la
première Conférence mondiale sur la Justice
constitutionnelle sur le thème de
« L'influence de la justice
constitutionnelle sur la société et sur une
jurisprudence globale des Droits de l'Homme.
Cette Conférence rassemblera
pour la première fois autour d'un évènement
unique des Cours de juridiction
constitutionnelle du monde
entier.
La justice constitutionnelle
connaît un succès mondial. Toujours davantage de
pays introduisent l'une ou l'autre forme de
contrôle constitutionnel, exercé soit par des
cours ou conseils constitutionnels spécialisés,
soit par la cour suprême ou une de ses chambres,
en leur attribuant des compétences de
contrôle.
En organisant cette importante
conférence, la Cour constitutionnelle de
l'Afrique du Sud et la Commission de Venise
espèrent que la coopération entre les cours
exerçant un contrôle constitutionnel sera
facilitée et que le développement
global des droits de l'homme au bénéfice de tout
individu du monde entier sera
soutenu. |
| Coopération
constitutionnelle |
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Etude sur le contrôle
démocratique des forces
armées
Lors de sa 74e session
plénière, la Commission de Venise a adopté une
étude sur le contrôle démocratique des
forces armées.
Cette étude a été menée à la
demande du Comité des Ministres du Conseil de
l'Europe.
Après avoir expliqué que l'armée
ne saurait échapper à cette exigence toujours
plus forte de voir les institutions de l'Etat
répondre de leurs actions, l'étude démontre
ensuite combien le rôle des forces armées a
considérablement évolué ce tant au niveau
interne que au niveau international
.
Cette étude décrit très
précisément toutes les institutions impliquées
dans le contrôle des activités des forces armées
et expose la variété d'outils juridiques qui
peuvent exister au niveau national dans les pays
membres du Conseil de
l'Europe.
Sur le plan international, l'étude
décrit les formes de contrôle existant à ce
jour au sein et par les différentes structures
internationales comme les Nations -Unies,
l'Union européenne, l'OTAN, l'OSCE et le Conseil
de l'Europe. La compétence juridictionnelle des
juridictions internationales, comme la Cour
internationale de Justice, la Cour pénale
internationale et la Cour européenne des droits
est également étudiée
minutieusement. |
En vue de l'élection
présidentielle du 19 février 2008, la Commission
de Venise a organisé des séminaires à
l'intention du personnel de
la Commission électorale centrale et
des représentants d'ONG sur les différentes
étapes du processus électoral et les difficultés
rencontrées, ainsi qu'une conférence sur des
élections libres et équitables par le droit,
destinée en particulier aux juges en charge du
contentieux électoral, en coopération avec la
Cour constitutionnelle d'Arménie, l'Ecole
judiciaire d'Arménie et l'Association du Barreau
américain.
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Finlande - Evaluation de la
Constitution
En 2007, les autorités
finlandaises ont demandé à la Commission
de Venise de participer à l'évaluation de la
Constitution adoptée en 1999. Il convient de
souligner l'importance de cette initiative,
intervenue en dehors de toute situation de
crise.
Dans ce cadre, la Commission a
adopté un avis sur la Constitution de la
Finlande lors de sa session de mars 2008. La
Commission a souligné que, dans son ensemble, la
Constitution est conforme aux standards
européens en matière de démocratie, de
prééminence du droit et de droits de l'homme.
Toutefois, quelques aménagements
devraient être envisagés, notamment dans la
formulaton de certaines dispositions relatives
aux droits de l'homme. La primauté du droit
international, reconnue en pratique, pourrait
l'être de
jure. La création d'une Cour
constitutionnelle spécialisée ne s'impose pas,
mais il serait préférable d'étendre le contrôle
de constitutionnalité au-delà des cas de conflit
évident avec la Constitution. Enfin, les
mécanismes déjà existants en matière de
coopération entre le Premier Ministre
(responsable des questions européennes) et le
Président (responsables des questions
internationales) gagneraient à être
institutionnalisés.
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