CDL-AD(2005)028-f
Avis sur la Recommandation 1704 (2005) de l'Assemblée parlementaire relative aux référendums : vers de bonnes pratiques en Europe adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14e réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)