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CDL-AD(2011)010-f
Avis sur le projet d'amendement de la Constitution du Monténégro et sur les projets d'amendement de la loi sur les tribunaux, de la loi sur le ministère public et de la loi sur le conseil de la magistrature du Monténégro adopté par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)

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