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À venir

Les Conseils supérieurs de la magistrature et l'indépendance du pouvoir judiciaire - 7ème atelier interculturel de la démocratie

28/10/2019 - 29/10/2019
Strasbourg - La Commission de Venise, en coopération avec le Conseil consultatif de juges européens (CCJE) et la Commission européenne pour l'efficacité de la magistrature(CEPEJ), organise le 7e atelier interculturel sur la démocratie intitulé "Les Conseils supérieurs de la magistrature et l’indépendance du pouvoir judiciaire ».

Cet événement régional est organisé sous les auspices de la présidence française du Comité des ministres du Conseil de l'Europe et il sera ouvert par M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise.

Le 7ème atelier interculturel sur la... lire plus

Association des cours constitutionnelles et institutions equivalents de l'Asie

04/11/2019 - 06/11/2019
Bali - 3ème Symposium international de la Cour constitutionnelle indonésienne

PANAMA - questions électorales

13/11/2019 - 14/11/2019
Panama - La Commission de Venise est invitée à participer à la XIVe réunion interaméricaine des administrations électorales. L’événement est organisé par le Tribunal électoral du Panama et l’Organisation des États américains.

BELARUS - Elections législatives anticipées - Assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

17/11/2019
Minsk - Une délégation de la Commission de Venise accompagnera la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour donner son avis sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 17 novembre 2019 en Biélorussie.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

Action contre la cybercriminalité - Conférence Octopus 2019

20/11/2019 - 22/11/2019
Conseil de l'Europe, Strasbourg - La Commission de Venise est invitée à participer à la Conférence Octopus 2019 organisée par le Département du Conseil de l'Europe en charge de l'action contre la cybercriminalité.

Un représentant de la Commission de Venise interviendra lors de l'atelier 5 - Cybercriminalité, «fausses informations» et ingérence électorale.

Processus électoraux : Prévenir l'utilisation abusive de ressources administratives - Conférence

02/12/2019 - 03/12/2019
Tbilissi - L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et la Commission de Venise organisent une conférence parlementaire régionale sur «La prévention du recours abusif aux ressources administratives pendant les processus électoraux: le rôle des parlements nationaux». L'événement sera accueilli par le Parlement de Géorgie.

Cette conférence est organisée pour les parlementaires et les commissions électorales centrales d’Arménie, de Géorgie, de Moldova et d’Ukraine dans le cadre du Projet financé par des contributions volontaires aux plans d'action pour la Géorgie et l'Uk... lire plus

67e réunion du Conseil des élections démocratiques

05/12/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

121e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

06/12/2019 - 07/12/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

122e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

20/03/2020 - 21/03/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle

05/2020
Cartagena, Colombie - XIII Congrès de la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle.

Conférence des cours constitutionnelles européennes

26/05/2020 - 29/05/2020
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes

123e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

19/06/2020 - 20/06/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l'Asie

2020
Kuala-Lumpur - Congrès de la Conférence de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l'Asie

Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel

2020
Astana - Congrès de l'Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel

Conseil mixte de justice constitutionnelle

02/07/2020 - 04/07/2020
Zagreb - à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Croatie, la 19e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle de la Commission de Venise se tiendra du 2 au 4 juillet 2020 à Zagreb.

Autriche - Justice constitutionnelle

01/10/2020 - 02/10/2020
Vienne - La Cour constitutionnelle autrichienne fêtera son 100ème anniversaire.

124e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/10/2020 - 09/10/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

125e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/12/2020 - 12/12/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

2021
Alger - 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) et Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

2021
Jakarta et Bandung, Indonésie - Conférence conjointe de l'AACC et de la CJCA sur le thème «Constitutionalisme et justice constitutionnelle»

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

2021
Maroc - 6ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

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