CoE logo
Venice Logo

À venir

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - formation sur CODICES

07/02/2019 - 08/02/2019
Saint-Domingue - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle organisera une formation pour les agents de liaison sur la contribution à la base de données CODICES et le Forum de Venise.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

08/02/2019
Saint-Domingue - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle tiendra la 14e réunion de son Bureau.

Indépendance des juges et des avocats - Conférence sur les défis mondiaux contemporains

09/02/2019 - 11/02/2019
Ville de New York - Le secrétaire de la Commission, M. Thomas Markert, est invité à assister à une conférence intitulée « Les défis contemporains de l'indépendance des juges et des avocats dans une perspective mondiale ». L'événement est organisé par le rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, M. Diego Garcia-Sayan, et le Barreau de la ville de New York. Le but de cette réunion est d’évaluer les défis et les menaces vis-à-vis des principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l'indépendance de la magistrature, adoptés en 1985.

118e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/03/2019 - 16/03/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français

01/05/2019 - 03/05/2019
Montréal - 8e Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)

Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

23/05/2019 - 24/05/2019
Rome - La Cour constitutionnelle d'Italie accueille la 18ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

10/06/2019 - 13/06/2019
Luanda - 5ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.

  CJCA

65e réunion du Conseil des élections démocratiques

20/06/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

119e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

21/06/2019 - 22/06/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l'Asie

01/08/2019
Malaisie - Conférence de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l'Asie

  AACC

66e réunion du Conseil des élections démocratiques

10/10/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

120e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/10/2019 - 12/10/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

67e réunion du Conseil des élections démocratiques

05/12/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

121e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

06/12/2019 - 07/12/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des cours constitutionnelles européennes

05/2020
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes

Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

2020
Zagreb - La Cour constitutionnelle de la Croatie accueille la 18ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

2020
Alger - 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

© Conseil de l'Europe 2007-2019