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À venir

Conférence des cours constitutionnelles européennes - REPORTEE

26/05/2020 - 29/05/2020
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes

Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle

10/06/2020 - 12/06/2020
Cartagena, Colombie - XIII Congrès de la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle.

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

15/06/2020 - 16/06/2020
Maputo, Mozambique - 3e Symposium international de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

68e réunion du Conseil des élections démocratiques

18/06/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

123e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

19/06/2020 - 20/06/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conseil mixte de justice constitutionnelle - ANNULEE

02/07/2020 - 04/07/2020
Zagreb - à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Croatie, la 19e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle de la Commission de Venise se tiendra du 2 au 4 juillet 2020 à Zagreb.

Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC)

27/08/2020 - 28/08/2020
Nur-Sultan - IVe Congrès de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC)

Autriche - Justice constitutionnelle

01/10/2020 - 02/10/2020
Vienne - La Cour constitutionnelle autrichienne fêtera son 100e anniversaire.

69e réunion du Conseil des élections démocratiques (à confirmer)

07/10/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

124e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/10/2020 - 09/10/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

HONGRIE - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

12/10/2020 - 14/10/2020
Budapest - 30e anniversaire de la mise en place de la Cour constitutionnelle de Hongrie.

Justice constitutionnelle - Afrique australe

2020
Arusha - La Commission de Venise est invitée à participer à la conférence du Forum des juges en chef d'Afrique australe.

70e réunion du Conseil des élections démocratiques

10/12/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

125e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/12/2020 - 12/12/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

2021
Alger - 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

05/04/2021 - 07/04/2021
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la CJCA sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

26/05/2021 - 30/05/2021
France - L'Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) tienda sa conférence des chefs d’institution.

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

 

Pandémie de Covid-19 -
Pouvoirs d'urgence -
quelles normes?


 

Pendant la pandémie actuelle de Covid-19, les gouvernements nationaux prennent des mesures exceptionnelles pour ralentir la propagation du virus. À de nombreuses reprises, la Commission de Venise a examiné les limites de ces pouvoirs d'urgence. La Commission a par le passé constamment affirmé que seule une démocratie qui respecte pleinement l’Etat de droit peut garantir efficacement la sécurité nationale et la sûreté publique. Même lorsqu’une situation d’urgence est réelle, le principe de l’état de droit doit prévaloir.

 

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