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À venir

73e réunion du Conseil de élections démocratiques

17/03/2022 - 17/03/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

130e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/03/2022 - 19/03/2022
Scoula Grande di San Giovanni Evangelista / en ligne

XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

05/2022
Saint-Domingue - La Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle tiendra son XIVe Congrès.
L'événement est co-organisé par la Cour constitutionnelle de la République dominicaine.

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

31/05/2022 - 02/06/2022
Dakar - 9e Congrès de l'ACCF « Le juge constitutionnel et les droits de l’homme »

Slovénie - Cour constitutionnelle

06/2022
Ljubljana - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Slovénie.

74e réunion du Conseil des élections démocratiques

16/06/2022 - 16/06/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

131e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

17/06/2022 - 18/06/2022
Venise, Scoula Grande di San Giovanni Evangelista

Hongrie - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

2022
Budapest - A l'occasion de son 30e anniversaire, la Cour constitutionnelle de Hongrie organisera une conférence sur «La coopération horizontale entre les cours constitutionnelles européennes».

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

12/09/2022 - 14/09/2022
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

Lettonie - 100e anniversaire de la Constitution et 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle

14/09/2022 - 16/09/2022
Riga - La Cour constitutionnelle de la République de Lettonie organisera une conférence internationale consacrée au 100e anniversaire de la Constitution de la République de Lettonie et au 25e anniversaire de la Cour constitutionnelle.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

04/10/2022 - 07/10/2022
Bali/Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie accueillera le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

75e réunion du Conseil des élections démocratiques

20/10/2022 - 20/10/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

132e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

21/10/2022 - 22/10/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Lituanie - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle

25/10/2022
Vilnius - Conférence à l'occasion du 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Lituanie.

20e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)

17/11/2022 - 18/11/2022
Sofia - 20e réunion sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise (CMJC).

76e réunion du Conseil des élections démocratiques

15/12/2022 - 15/12/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

133e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

16/12/2022 - 17/12/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

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