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À venir

LES RÉFORMES DU SYSTEME JUDICIAIRE AU KAZAKHSTAN : TABLE RONDE INTERNATIONALE

27/10/2021 - 28/10/2021
Nur-Sultan/en ligne - La Commission de Venise participe à la table ronde internationale intitulée « Les réformes du système judiciaire au Kazakhstan : relever les nouveaux défis en utilisant les meilleures pratiques internationales ». La table ronde est organisée à Nur-Sultan en tant qu'événement hybride par le Conseil de l'Europe en coopération avec la Cour suprême de la République du Kazakhstan. La Commission de Venise participe à la première session consacrée à la question de la justice administrative. En juillet 2021, le Kazakhstan est entré en vigueur le « Code de procédure administrativ... lire plus

«Leçons tirées de l'impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les processus électoraux» - 18e Conférence européenne des administrations électorales

29/10/2021 - 29/10/2021
La Commission de Venise du Conseil de l'Europe organise la 18e Conférence européenne des administrations électorales (EMB) en ligne, depuis le siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg, en France. Cette année, la conférence est consacrée aux "Leçons tirées de l'impact de la crise sanitaire de la COVID-19 sur les processus électoraux".

Des représentants des administrations électorales des États membres de la Commission de Venise, c'est-à-dire d'Europe et des Amériques, entre autres, des universitaires et des experts électoraux participeront à l'événement, qui sera exceptionnellement... lire plus

Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC)

10/11/2021 - 11/11/2021
Séoul/en ligne - La Commission de Venise participera au 3e Symposium international du Secrétariat pour la recherche et le développement de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie (AACC) sur « les droits constitutionnels et les membres de l'AACC ».

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

01/12/2021 - 02/12/2021
Alger - La Commission de Venise participera au Colloque international marquant le 10ème anniversaire de la création de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

129e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/12/2021 - 11/12/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

73e réunion du Conseil des élections démocratiques

09/12/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

22/01/2022 - 26/01/2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

130e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/03/2022 - 19/03/2022
Scoula Grande di San Giovanni Evangelista / en ligne

XIVe Congrès de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle

05/2022
Saint-Domingue - La Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle tiendra son XIVe Congrès.
L'événement est co-organisé par la Cour constitutionnelle de la République dominicaine.

Slovénie - Cour constitutionnelle

06/2022
Ljubljana - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Slovénie.

131e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

16/06/2022 - 18/06/2022
Venise, Scoula Grande di San Giovanni Evangelista

Hongrie - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

2022
Budapest - A l'occasion de son 30e anniversaire, la Cour constitutionnelle de Hongrie organisera une conférence sur «La coopération horizontale entre les cours constitutionnelles européennes».

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

12/09/2022 - 14/09/2022
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

04/10/2022 - 07/10/2022
Bali/Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie accueillera le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

132e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

20/10/2022 - 22/10/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

133e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/12/2022 - 17/12/2022
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

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