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À venir

Institutions de l’Ombudsman – « Principes de Venise » - Réunion des parties prenantes

31/10/2018
Paris – Le Groupe de Travail rencontre les organisations internationales et les Associations d’Ombudsman pour un échange de vues sur le projet de Principes sur la Protection et la Promotion de l’Institution du Médiateur (« Les Principes de Venise »).

Kazakhstan - Demande d'avis sur la conception de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature et visite dans le pays

15/11/2018 - 16/11/2018
Suite à une demande des autorités de la République du Kazakhstan, une délégation de la Commission de Venise effectuera une visite à Astana, les 15 et 16 novembre 2018, en vue de la préparation d’un avis sur la conception de la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature du Kazakhstan. L'avis sera soumis à la session plénière de la Commission qui se tiendra en décembre 2018.

117e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/12/2018 - 15/12/2018
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle - formation sur la CODICES

07/02/2019 - 08/02/2019
Saint-Domingue - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle organisera une formation pour les officiers de liaison sur la contribution à la base de données CODICES et le Forum de Venise.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

08/02/2019
Saint-Domingue - La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle tiendra la 14e réunion de son Bureau.

118e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

15/03/2019 - 16/03/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français

01/05/2019 - 03/05/2019
Montréal - 8e Congrès de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF)

Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

23/05/2019 - 24/05/2019
Rome - La Cour constitutionnelle de l'Italie accueille la 18ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

10/06/2019 - 13/06/2019
Luanda - 5ème Congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines.

  CJCA

119e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

21/06/2019 - 22/06/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

120e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/10/2019 - 12/10/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

121e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

06/12/2019 - 07/12/2019
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence des cours constitutionnelles européennes

05/2020
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes

Conseil mixte sur la justice constitutionnelle

2020
Zagremb - La Cour constitutionnelle de la Croatie accueille la 18ème réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise.

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

2020
Alger - 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

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