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À venir

Conférence des cours constitutionnelles européennes

24/02/2021 - 26/02/2021
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes (CECC)

REPORTE - Conférences des jurisdictions constitutionnelles africaines

08/03/2021 - 09/03/2021
La CJCA et la Cour constitutionnelle du Gabon, co-organiseront les 8 et 9 Mars 2021 à Libreville, la 1ère « Rencontre de femmes juges en chef et juges africaines » sur un thème qui sera choisi ultérieurement. La tenue de cette Rencontre coïncidera avec la célébration de la journée mondiale de la femme.

126e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/03/2021 - 20/03/2021
(en ligne)

71e réunion du Conseil des élections démocratiques

18/03/2021
(en ligne)

REPORTE - Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

05/04/2021 - 07/04/2021
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la CJCA sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

HONGRIE - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

14/04/2021 - 16/04/2021
Budapest - 30e anniversaire de la mise en place de la Cour constitutionnelle de Hongrie.

Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l‘Europe

22/04/2021 - 23/04/2021
Berlin - La Commission de Venise est invitée à participer à la Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l'Europe. L'événement est organisé par la Présidence allemande du Conseil de l'Europe (novembre – mai 2021).

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

26/05/2021 - 30/05/2021
France - L'Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) tienda sa conférence des chefs d’institution.

127e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

17/06/2021 - 19/06/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

72e réunion du Conseil des élections démocratiques

17/06/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista72e

Slovénie - Cour constitutionnelle

22/06/2021 - 24/06/2021
Ljubljana - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Slovénie.

Ukraine - conférence

24/06/2021 - 25/06/2021
Kiev - A l'occasion de son 25e anniversaire ainsi que du 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution de l'Ukraine, la Cour constitutionnelle d'Ukraine organisera une conférence internationale en coopération avec la Fondation IRZ et la Commission de Venise.

128e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/10/2021 - 16/10/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

73e réunion du Conseil des élections démocratiques

14/10/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Justice constitutionnelle - Afrique australe REPORTE

2021
Arusha - La Commission de Venise est invitée à participer à la conférence du Forum des juges en chef d'Afrique australe.

129e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/12/2021 - 11/12/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

74e réunion du Conseil des élections démocratiques

09/12/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

04/10/2022 - 07/10/2022
Bali/Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie accueillera le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

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