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À venir

Atelier EU TAIEX sur le financement des partis politiques

27/01/2020
Sarajevo - Un représentant de la Commission de Venise participera à l’Atelier TAIEX sur le « Financement des partis politiques - expérience à ce jour et prochaines étapes », organisé par la Commission européenne en coopération avec la Commission électorale de Bosnie-Herzégovine, qui se tiendra à Sarajevo les 27 et 28 janvier 2020.

AZERBAIDJAN - Elections législatives anticipées - assistance juridique à la délégation d'observation des élections de l'APCE

09/02/2020
Bakou - Une délégation de la Commission de Venise accompagnera la délégation d'observation des élections de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour apporter conseil à la délégation sur le cadre juridique des élections législatives anticipées du 9 février 2020 en Azerbaïdjan.

La délégation observera les processus d'ouverture, de vote et de dépouillement des élections.

ALBANIE - avis à venir - visit dans le pays

13/02/2020 - 14/02/2020
Tirana

Cour constitutionnelle de la République de Moldova

19/02/2020 - 21/02/2020
Chisinau - La Commission de Venise participera à la conférence internationale sur «La justice constitutionnelle et la réaction de la société: quand les solutions des cours constitutionnelles sont en désaccord avec l’opinion majoritaire de la société»

« Limites juridiques de la démocratie directe » - Atelier international

28/02/2020
« Limites juridiques de la démocratie directe » - Atelier international


28 février 2020
Zurich - Une délégation de la Commission de Venise participera à un atelier international intitulé «Les limites juridiques de la démocratie directe».
Le Code de bonne conduite en matière référendaire et son processus de révision seront présentés aux participants.

L'événement est organisé par l'Institut de droit constitutionnel comparé et de droit international de l'Université de Zurich avec le soutien du Conseil européen de la recherche.

68e réunion du Conseil des élections démocratiques

19/03/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

122e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

20/03/2020 - 21/03/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle

21/03/2020
Venise - 15e réunion du Bureau de la Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle.

Hongrie - Cour constitutionnelle - 30e anniversaire

01/04/2020 - 03/04/2020
Budapest - 30e anniversaire de la mise en place de la Cour constitutionnelle de Hongrie.

Conférence des cours constitutionnelles européennes

26/05/2020 - 29/05/2020
Prague - XVIIIe Congrès de la Conférence des cours constitutionnelles européennes

Justice constitutionnelle - Afrique australe

2020
Arusha - La Commission de Venise participera à la conférence du Forum des juges en chef d'Afrique australe.

Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle

10/06/2020 - 12/06/2020
Cartagena, Colombie - XIII Congrès de la Conférence Ibéro-américaine de la Justice Constitutionnelle.

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

10/06/2020 - 12/06/2020
Maputo, Mozambique - 3e Symposium international de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA)

69e réunion du Conseil des élections démocratiques

18/06/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

123e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

19/06/2020 - 20/06/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conseil mixte de justice constitutionnelle

02/07/2020 - 04/07/2020
Zagreb - à l'invitation de la Cour constitutionnelle de Croatie, la 19e réunion du Conseil mixte de justice constitutionnelle de la Commission de Venise se tiendra du 2 au 4 juillet 2020 à Zagreb.

Association des cours constitutionnelles de l’Asie

27/08/2020 - 28/08/2020
Nur-Sultan - 4ème de l'Association des cours constitutionnelles et institutions équivalentes de l’Asie

Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel

28/08/2020
Nur-Sultan - Réunion de l'Association eurasienne des organes de contrôle constitutionnel.

Autriche - Justice constitutionnelle

01/10/2020 - 02/10/2020
Vienne - La Cour constitutionnelle autrichienne fêtera son 100ème anniversaire.

70e réunion du Conseil des élections démocratiques (a confirmer)

07/10/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

124e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/10/2020 - 09/10/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

71e réunion du Conseil des élections démocratiques

10/12/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

125e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

11/12/2020 - 12/12/2020
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

2021
Alger - 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

Conférence des juridictions constitutionnelles africaines

04/2021
Rabat et Fès - 6ème Congrès de la CJCA sur le thème « Les Cours constitutionnelles et le droit international ».

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

26/05/2021 - 30/05/2021
France - L'Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) tienda sa conférence des chefs d’institution.

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

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