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À venir

Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l‘Europe - ANNULLEE

22/04/2021 - 23/04/2021
Berlin - La Commission de Venise est invitée à participer à la Conférence des Présidents des Cours constitutionnelles des États membres du Conseil de l'Europe. L'événement est organisé par la Présidence allemande du Conseil de l'Europe (novembre – mai 2021).

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

26/05/2021 - 30/05/2021
France - L'Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) tienda sa conférence des chefs d’institution.

Slovénie - Cour constitutionnelle

22/06/2021 - 24/06/2021
Ljubljana - 30e anniversaire de la Cour constitutionnelle de Slovénie.

Ukraine - conférence

24/06/2021 - 25/06/2021
Kiev - A l'occasion de son 25e anniversaire ainsi que du 25e anniversaire de l'adoption de la Constitution de l'Ukraine, la Cour constitutionnelle d'Ukraine organisera une conférence internationale en coopération avec la Fondation IRZ et la Commission de Venise.

72e réunion du Conseil des élections démocratiques

01/07/2021
La 72e réunion du CED se tiendra sous une forme hybride: en ligne et à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista à Venise.

127e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

02/07/2021 - 03/07/2021
La session plénière se tiendra sous une forme hybride: en ligne et à la Scuola Grande di San Giovanni Evangelista à Venise.

19e réunion du Conseil mixte sur la justice constitutionnelle (CMJC)

23/09/2021 - 24/09/2021
Sofia, Bulgarie - La Cour constitutionnelle de Bulgarie accueillera la 19e réunion du sur la justice constitutionnelle de la Commission de Venise (CMJC). A cette occasion, le CMJC tiendra une mini-conférence intitulée «Mesures prises par les États en réponse à la crise du Covid-19 et leur impact sur la justice constitutionnelle - jurisprudence constitutionnelle sur les situations d'urgence».

128e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

14/10/2021 - 16/10/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista (à confirmer)

73e réunion du Conseil des élections démocratiques

14/10/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Justice constitutionnelle - Afrique australe REPORTE

2021
Arusha - La Commission de Venise est invitée à participer à la conférence du Forum des juges en chef d'Afrique australe.

129e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

09/12/2021 - 11/12/2021
Venise, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

74e réunion du Conseil des élections démocratiques

09/12/2021
Venice, Scuola Grande di San Giovanni Evangelista

Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF)

2022
Sénégal - 9e Congrès de l'ACCF

Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle

04/10/2022 - 07/10/2022
Bali/Indonésie - La Cour constitutionnelle d'Indonésie accueillera le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle.

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