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Turquie - Le président de la Commission de Venise préoccupé par les attaques contre la Cour constitutionnelle de Turquie

30/04/2014

Istanbul - " Lorsque j’assistais à la Conférence des Cours constitutionnelles d'Asie à Istanbul, j'ai été informé des déclarations de représentants de l'exécutif qui critiquaient durement la Cour constitutionnelle de Turquie. Cette Cour joue un rôle primordial pour faire respecter les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe : l’Etat de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Les décisions récentes de la Cour ont apporté une contribution importante au renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de la liberté d'expression en Turquie. Grâce à ces décisions, la Cour a montré sa capacité à remplir efficacement son rôle constitutionnel en tant qu'organe indépendant et impartial qui défend les valeurs inscrites dans la Constitution turque.

L'importance accrue de la Cour constitutionnelle de Turquie est une conséquence de la réforme constitutionnelle de 2010 qui a été lancée par le gouvernement et approuvée par le peuple turc par référendum. Ce nouveau rôle de la Cour ouvre la perspective pour la Turquie d’être en mesure dans l'avenir de résoudre la plupart des questions relatives aux droits de l'homme au niveau national et de ne plus être l’un des pays qui se trouvent le plus souvent condamnés par la Cour de Strasbourg pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme. Pour cette raison, il est dans l'intérêt de la Turquie qu’une juridiction nationale assure une protection efficace des droits de l'homme et de ’Etat de droit.

Je suis donc préoccupé par les récentes déclarations critiquant la Cour pour avoir exercé ses fonctions constitutionnelles. Bien que les tribunaux ne soient pas exempts de critiques de la part du public et ne soient pas affranchis du débat démocratique, la critique excessive par les détenteurs des pouvoirs publics risque de compromettre leur indépendance, et, dans ce cas précis, mettent en péril les progrès importants déjà réalisés en Turquie. J’invite donc toutes les autorités publiques et les médias à cesser les attaques contre la Cour constitutionnelle et à ne pas mettre en question son rôle d'organe indépendant et impartial de l'État, défenseur des droits de l’homme et de l’Etat de droit. ".
Gianni BUQUICCHIO

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