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TUNISIE - La Cour constitutionnelle doit être établie sans délai - Déclaration du Président Buquicchio

14/11/2018

Tunis – Le Président de la Commission de Venise, M. Gianni Buquicchio, a fait la déclaration suivante :

« Les Cours constitutionnelles sont les gardiens des Constitutions. Il est essentiel que la Cour constitutionnelle prévue par la Constitution de la Tunisie soit établie et commence à exercer ses fonctions dans les plus brefs délais. J'appelle toutes les forces politiques siégeant à l'Assemblée des Représentants du Peuple à élire sans plus tarder le quota des membres de la Cour réservé au parlement à la majorité qualifiée, comme stipulé par la Constitution, afin d'assurer une composition pluraliste de la Cour. »
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