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124e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

08/10/2020 - 09/10/2020

En raison de l'aggravation des conditions sanitaires liées à la pandémie COVID-19, la cérémonie consacrée au 30e anniversaire de la Commission de Venise a été reportée à une date ultérieure. La 124ème session plénière s'est déroulée exclusivement en ligne.

La Commission a adopté les projets d'avis sur les réformes constitutionnelles prévues en Islande et à Malte, sur le fonctionnement du système judiciaire en Géorgie et en Ukraine, sur les barreaux en Turquie, sur la liberté de réunion au Kosovo et la liberté de religion en Ouzbékistan.

En outre, la Commission a adopté les projets de rapports sur la responsabilité pénale pour les appels pacifiques à un changement constitutionnel radical, sur les mesures prises dans les États membres de l'UE à la suite de la crise du Covid-19 et sur le règlement des différends électoraux. Les lignes directrices révisées sur les référendums et le rapport sur la loi électorale et l'administration électorale en Europe étaient également à l'ordre du jour.


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