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TUNISIE - Budget et autonomie financière des instances indépendantes - Séminaire PAII-T

17/12/2019

Tunis - la Commission de Venise a organisé le 17 décembre 2019 à Tunis un séminaire intitulé « Le budget et l’autonomie financière des instances indépendantes tunisiennes ».

Cet atelier a réuni les représentants des instances indépendantes et sera l’occasion de débattre de certaines questions relatives à leur autonomie financière et notamment la question budgétaire, à l’aune des nouveaux textes connexes aux instances indépendantes tunisiennes, comme par exemple la loi organique du budget adoptée en 2019.

L’élaboration et l’adoption du budget des instances, qu’elles soient constitutionnelles ou non, ont été aussi examinées ainsi que la question de la nature du contrôle exercé sur ces instances en ce qui concerne la gestion de leur budget. L’expérience internationale a été également présentée et des recommandations ont été formulées avec l’objectif de guider les instances indépendantes tunisiennes vers la voie de la redevabilité et de l’efficience.

Le séminaire a été organisé dans le cadre du Projet conjoint Conseil de l'Europe-Union européenne de soutien aux institutions indépendantes de la Tunisie (PAII-T, 2019-2021), financé par l'UE et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
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