CoE logo
Venice Logo

ARMÉNIE - Toutes les parties doivent faire preuve de retenue, de respect mutuel et exercer une coopération institutionnelle constructive - Déclaration du Président Buquicchio

03/02/2020

Conseil de l'Europe, Strasbourg - « Suite à ma déclaration du 29 octobre 2019, je reste préoccupé par le conflit ouvert impliquant la Cour constitutionnelle d'Arménie. Je partage les préoccupations des rapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à cet égard.

Je voudrais rappeler les recommandations formulées dans l'avis de la Commission de Venise adopté en octobre 2019, selon lesquelles tout régime de retraite anticipée applicable à la Cour constitutionnelle doit rester véritablement volontaire, exclure toute pression politique ou personnelle indue sur les juges concernés et doit être conçu de manière à ne pas influencer l'issue des affaires pendantes.

Des déclarations et actes publics récents ne correspondent pas à ces critères et ne sont pas propices à désamorcer la situation.

La culture et la maturité démocratiques nécessitent la retenue institutionnelle, la bonne foi et le respect mutuel entre les institutions de l'État.

J'appelle à nouveau toutes les parties à faire preuve de retenue et à désamorcer cette situation préoccupante afin d'assurer que la Constitution de l'Arménie soit mise en œuvre normalement. »

G. Buquicchio, Président de la Commission de Venise
© Conseil de l'Europe 2007-2021