CoE logo
Venice Logo

126e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/03/2021 - 20/03/2021

En raison du maintien des restrictions de la Covid-19, la première session plénière de la Commission de Venise de l’année 2021 s'est déroulé virtuellement.

Un nombre d'avis sans précedent - 14 - ont été adoptés, notamment sur une loi sur la sécurité des citoyens en Espagne, sur les amendements constitutionnels et la procédure d’adoption en Fédération de Russie, sur la compatibilité avec les normes européennes de certaines dispositions de droit pénal au Belarus utilisées pour poursuivre des manifestants pacifiques.

Un projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe sur les récentes modifications apportées en Géorgie à la loi sur les communications électroniques et à la loi sur la radiodiffusion a également figuré à l’ordre du jour. Des avis conjoints de l’OSCE et du BIDDH sur les projets d’amendements au code électoral géorgien, à la loi organique sur les associations politiques de citoyens et au règlement intérieur du Parlement de la Géorgie, et sur le projet de loi ukrainien sur les partis politiques ont été aussi adoptés.

Documents liés
CDL(2021)021  Anglais  13/03/2021 -  Publique
Kyrgyzstan - Draft joint opinion of the Venice Commission and the OSCE/ODIHR on the draft Constitution of the Kyrgyz Republic  (H. SUCHOCKA, A. NUSSBERGER, Q. QERIMI, P. CAROZZA)
CDL-REF(2021)017  Anglais  23/02/2021 -  Publique
Kyrgyzstan - Draft law on the Constitution of the Kyrgyz Republic 
CDL(2021)015  Anglais  03/03/2021 -  Publique
Georgia - Draft Joint Opinion on draft article 79 1 of the election code  (D. BISSON, M. FRENDO, N. ALIVIZATOS, J. CASTELLÀ ANDREU)
CDL(2021)010  Anglais  25/02/2021 -  Publique
Georgia - Draft Joint Opinion on amendments to the Election Code, the Law on Political Associations of Citizens and the Rules of Procedure of the Parliament  (D. BISSON, M. FRENDO, N. ALIVIZATOS, J. CASTELLÀ ANDREU, A. THOMAS, F. CASAL BERTOA)
CDL-PL-OJ(2021)001ann  Anglais  05/03/2021 -  Publique
126th Plenary Session (19-20 March 2021) - Draft Annotated Agenda 
CDL-PL-OJ(2021)001ann  Français  05/03/2021 -  Publique
126e session plénière (19-20 mars 2021) - projet d'ordre du jour annoté 


#StandWithUkraine

 

Conférence internationale

« Argent et démocratie – une relation difficile »

07 - 08/12/2023, Cologne, Germany  

 

Séminaire international
« Constitutions et guerre »

les 14 - 15 septembre 2023
Madrid, Centre d'études constitutionnelles et politiques (CEPC) 

 

 

 

 

Dernier numéro du E-Bulletin sur la jurisprudence constitutionnelle

Recevez le E-Bulletin par courriel

Suivez la Commission de Venise sur X : @VeniceComm

 



© Conseil de l'Europe 2007-2024