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126e session plénière de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

18/03/2021 - 20/03/2021

En raison du maintien des restrictions de la Covid-19, la première session plénière de la Commission de Venise de l’année 2021 s'est déroulé virtuellement.

Un nombre d'avis sans précedent - 14 - ont été adoptés, notamment sur une loi sur la sécurité des citoyens en Espagne, sur les amendements constitutionnels et la procédure d’adoption en Fédération de Russie, sur la compatibilité avec les normes européennes de certaines dispositions de droit pénal au Belarus utilisées pour poursuivre des manifestants pacifiques.

Un projet d’avis conjoint de la Commission de Venise et de la Direction Générale des droits de l’homme et de l’État de droit du Conseil de l’Europe sur les récentes modifications apportées en Géorgie à la loi sur les communications électroniques et à la loi sur la radiodiffusion a également figuré à l’ordre du jour. Des avis conjoints de l’OSCE et du BIDDH sur les projets d’amendements au code électoral géorgien, à la loi organique sur les associations politiques de citoyens et au règlement intérieur du Parlement de la Géorgie, et sur le projet de loi ukrainien sur les partis politiques ont été aussi adoptés.

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