30/03/2021
Tunis (en ligne) - Dans le cadre du Projet d’appui aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T), qui est un programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe (2019-2021), la Commission de Venise et l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) ont organisé un atelier de réflexion en ligne portant sur le découpage électoral en Tunisie*. Ce terme désigne la division d'un territoire en circonscriptions électorales, destinées à favoriser l'expression des citoyens par le vote. Le découpage doit être revu régulièrement afin de tenir compte de l’évolution de la population et de maintenir un nombre comparable d’électeurs par représentant dans toutes les circonscriptions. Le choix de ce thème fait suite aux recommandations des missions d’observation électorale de 2019 en Tunisie, qui suggèrent notamment la mise à jour du découpage des circonscriptions électorales.
Cet atelier a enregistré la présence d’experts internationaux et nationaux, de représentants de l’ISIE, de la Commission de Venise, du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne et d’autres partenaires techniques et financiers. Il a permis d’engager une réflexion sur le découpage électoral et de présenter les standards internationaux et les bonnes pratiques en la matière. Certaines notions fondamentales ont été discutées, tel que le principe de l’égalité de la force électorale qui implique une réévaluation périodique du nombre de sièges alloués aux circonscriptions avec des critères clairs et prédéterminés. Le poids des suffrages des tunisiens à l’étranger a également été évoqué. Dans ce contexte, l’expérience de l’ISIE lors des dernières élections de 2019 a été abordée. L’instance a partagé les difficultés rencontrées ainsi que les défis soulevés, en vue d’une amélioration du cadre légal relatif au découpage électoral.
____________________________________
*Actuellement en Tunisie, l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) est effectuée à partir de 33 circonscriptions électorales. Sur les 217 sièges à pourvoir, 199 sièges sont réservés aux 27 circonscriptions électorales sur le territoire national, tandis que les 18 autres sièges sont réservés aux 6 circonscriptions électorales situées à l’étranger.