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Statut:
allemand,
anglais,
arabe,
espagnol,
français,
portugais,
russe
Carte
1er Congrès: Cap 2009
2e Congrès: Rio de Janeiro 2011
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La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle agit en faveur
de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la
constitutionnalité des lois, y compris la
jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel
de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de
droit (Article 1 du Statut).
Les 57 Cours ou Conseils suivantes ont transmis une notification
écrite d'adhésion à la Commission de Venise, qui agit comme le Secrétariat de la
Conférence mondiale
(16 mai 2012):
-
Albanie, Cour constitutionnelle
-
Allemagne,
Cour constitutionnelle fédérale
-
Algérie, Conseil constitutionnel
-
Andorre,
Cour
constitutionnelle
nouveau
-
Angola, Cour
constitutionnelle
-
Arménie, Cour constitutionnelle
-
Autriche,
Cour constitutionnelle
-
Azerbaïdjan, Cour constitutionnelle
-
Belarus,
Cour constitutionnelle
-
Belgique,
Cour constitutionnelle
-
Bénin,
Cour constitutionnelle
-
Brésil, Cour
suprême fédérale
-
Bulgarie,
Cour constitutionnelle
-
Burkina
Faso, Conseil constitutionnel
-
Chili,
Cour constitutionnelle
-
Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle
-
Congo,
République démocratique, Cour suprême de justice
-
Corée, République, Court constitutionnelle
-
Côte
d'Ivoire, Conseil constitutionnel
-
Croatie,
Cour constitutionnelle
-
Danemark,
Cour suprême
-
Espagne, Cour constitutionnelle
-
Estonie,
Cour suprême
-
Egypte, Cour
suprême constitutionnelle
-
Géorgie,
Cour constitutionnelle
-
Hongrie,
Cour constitutionnelle
-
Israël, Cour suprême
-
Italie,
Cour
constitutionnelle
nouveau
-
"l'ancienne
République yougoslave de Macédoine", Cour constitutionnelle
-
Lettonie, Cour constitutionnelle
-
Liban,
Conseil constitutionne
-
Lituanie, Cour constitutionnelle
-
Mali, Cour
constitutionnelle
-
Maroc, Conseil constitutionnel
-
Maurice, Cour suprême
-
Mauritanie, Conseil constitutionnel
-
Mexique, Cour suprême
-
Moldova, Cour constitutionnelle
-
Mongolie,
Cour constitutionnelle
-
Monténégro,
Cour constitutionnelle
-
Mozambique, Conseil constitutionnel
-
Niger, Conseil constitutionnel
-
Norvège, Cour suprême
-
Pays-Bas, Conseil d'Etat
-
Pérou, Cour constitutionnelle
-
Portugal,
Tribunal constitutionnel
-
Roumanie,
Cour constitutionnelle
-
Sénégal,
Conseil constitutionnel
-
Serbie, Cour
constitutionnelle
-
Slovaquie,
Cour constitutionnelle
-
Suède, Cour
suprême administrative
-
Suisse,
Tribunal fédéral
-
Tadjikistan,
Cour constitutionnelle
-
Thailande,
constitutionnelle
nouveau
-
Tchad,
Conseil constitutionnel
-
Togo, Cour constitutionnelle
-
Ukraine,
Cour constitutionnelle
Une réunion du Bureau de la Conférence mondiale se tiendra à Venise, le
16 juin 2012.
Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice
constitutionnelle sera accueilli par la Cour constitutionnelle de la
République de Corée à Séoul en septembre ou octobre 2014.
 Historique
de la Conférence mondiale:
Depuis 1996, la Commission a établi une coopération avec un certain
nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours
constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles
européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage
l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique
australe, la Conférence
des organes de contrôle
constitutionnel
des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours
constitutionnelles
et d'instances équivalentes
d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la
Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la
Conférence des jurisdictions constitutionnelles d'Afrique.
Dans la poursuite de l'objectif de réunir ces groupes et leurs membres,
la Commission a organisé, pour la première fois, une conférence mondiale
sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap, Afrique du Sud,
les 23-24 janvier 2009 en coopération avec la Cour constitutionnelle
d'Afrique du Sud et qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou
linguistiques et environ 90 tribunaux.
A
l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et la Commission de
Venise, 88 cours et conseils constitutionnels et des cours suprêmes,
ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours
constitutionnelles de
l'Afrique, des Amériques, de l'Asie et de l'Europe, se sont réunis pour
le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
sur le thème "séparation des pouvoirs et l'indépendance des cours
constitutionnelles et organes équivalents "(Rio de Janeiro, Brésil,
16-18 Janvier 2011).
A
cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai
2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale
sur la justice constitutionnelle, qui est disponible via les liens sur
le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.
Avec l'adhésion de plus que 30 Cours constitutionnelles, Conseils
constitutionnels et Cours suprêmes exerçant une juridiction
constitutionnelle, le Statut de la Conférence mondiale sur la justice
constitutionnelle est entré en vigueur le 24 septembre 2011.
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