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Conférence mondiale sur la Justice constitutionnelle
 

 

 

Statut: allemand, anglais, arabe, espagnol, français, portugais, russe

 

Carte

 

1er Congrès: Cap 2009

 

2e Congrès: Rio de Janeiro 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle réunit 71 Cours et Conseils constitutionnels et Cour suprêmes en Afrique, aux Amériques, en Asie et en Europe. Elle agit en faveur de la justice constitutionnelle – comprise au sens de contrôle de la constitutionnalité des lois, y compris la jurisprudence en matière de droits de l’homme – comme élément essentiel de la démocratie, de la protection des droits de l’homme et de l’Etat de droit (Article 1 du Statut).

 

Les Cours ou Conseils suivantes ont transmis une notification écrite d'adhésion à la Commission de Venise, qui agit comme le Secrétariat de la Conférence mondiale (11 juin 2013):

  1. Albanie, Cour constitutionnelle

  2. Allemagne, Cour constitutionnelle fédérale

  3. Algérie, Conseil constitutionnel

  4. Andorre, Cour constitutionnelle

  5. Angola, Cour constitutionnelle

  6. Arménie, Cour constitutionnelle

  7. Autriche, Cour constitutionnelle

  8. AzerbaĂŻdjan, Cour constitutionnelle

  9. Belarus, Cour constitutionnelle

  10. Belgique, Cour constitutionnelle

  11. BĂ©nin, Cour constitutionnelle

  12. Bosnie et Herzégovine, Cour constitutionnelle

  13. Brésil, Cour suprême fédérale

  14. Bulgarie, Cour constitutionnelle

  15. Burkina Faso, Conseil constitutionnel

  16. Chili, Cour constitutionnelle

  17. Chypre, Cour suprĂŞme

  18. Congo (Brazzaville), Cour constitutionnelle

  19. Congo, République démocratique, Cour suprême de justice

  20. Corée, République, Cour constitutionnelle

  21. CĂ´te d'Ivoire, Conseil constitutionnel

  22. Croatie, Cour constitutionnelle

  23. Danemark, Cour suprĂŞme

  24. Espagne, Cour constitutionnelle

  25. Estonie, Cour suprĂŞme

  26. Egypte, Cour suprĂŞme constitutionnelle

  27. France, Conseil constitutionnel

  28. Gabon, Cour constitutionnelle

  29. GĂ©orgie, Cour constitutionnelle

  30. Ghana, Cour suprĂŞme

  31. Hongrie, Cour constitutionnelle

  32. Indonésie, Cour constitutionnelle

  33. Israël, Cour suprême

  34. Italie, Cour constitutionnelle

  35. Lettonie, Cour constitutionnelle

  36. Liban, Conseil constitutionnel

  37. Lituanie, Cour constitutionnelle

  38. Macédoine, Cour constitutionnelle

  39. Mali, Cour constitutionnelle

  40. Maroc, Conseil constitutionnel

  41. Maurice, Cour suprĂŞme

  42. Mauritanie, Conseil constitutionnel

  43. Mexique, Cour suprĂŞme

  44. Madagascar, Haute Cour constitutionnelle

  45. Moldova, Cour constitutionnelle

  46. Mongolie, Cour constitutionnelle

  47. Monténégro, Cour constitutionnelle

  48. Mozambique, Conseil constitutionnel

  49. Niger, Conseil constitutionnel

  50. Norvège, Cour suprême

  51. Ouganda, Cour suprĂŞme

  52. Ouzbékistan, Cour constitutionnelle

  53. Pakistan, Cour suprĂŞme

  54. Pays-Bas, Conseil d'Etat

  55. PĂ©rou, Cour constitutionnelle

  56. Pologne, Tribunal constitutionnel

  57. Portugal, Tribunal constitutionnel

  58. Roumanie, Cour constitutionnelle

  59. Sénégal, Conseil constitutionnel

  60. Serbie, Cour constitutionnelle

  61. Slovaquie, Cour constitutionnelle

  62. Slovénie, Cour constitutionnelle

  63. South Africa, Cour constitutionnelle

  64. Suède, Cour suprême administrative

  65. Suisse, Tribunal fédéral

  66. Tadjikistan, Cour constitutionnelle

  67. ThaĂŻlande, Cour constitutionnelle

  68. Tchad, Conseil constitutionnel

  69. Togo, Cour constitutionnelle

  70. Turquie, Cour constitutionnelle

  71. Ukraine, Cour constitutionnelle

Une réunion du Bureau de la Conférence mondiale se tiendra à Venise, le 15 juin 2013.

 

Le 3e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sera accueilli par la Cour constitutionnelle de la République de Corée à Séoul en septembre ou octobre 2014.

 

Historique de la Conférence mondiale:

 

Depuis 1996, la Commission a établi une coopération avec un certain nombre de groupes régionaux ou linguistiques de cours constitutionnelles, notamment la Conférence des cours constitutionnelles européennes, l'Association des cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, le Forum des juges en chef de l'Afrique australe, la Conférence des organes de contrôle constitutionnel des pays de nouvelle démocratie, l'Association de cours constitutionnelles et d'instances équivalentes d'Asie, l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes, la Conférence ibéro-américaine de la justice constitutionnelle et la Conférence des jurisdictions constitutionnelles d'Afrique.

 

Dans la poursuite de l'objectif de réunir ces groupes et leurs membres, la Commission a organisé, pour la première fois, une conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui s'est tenue au Cap, Afrique du Sud, les 23-24 janvier 2009 en coopération avec la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud et qui a rassemblé 9 groupes régionaux ou linguistiques et environ 90 tribunaux.

 

A l'invitation de la Cour suprême fédérale du Brésil et la Commission de Venise, 88 cours et conseils constitutionnels et des cours suprêmes, ainsi que 10 groupes régionaux et linguistiques de cours constitutionnelles de l'Afrique, des Amériques, de l'Asie et de l'Europe, se sont réunis pour le 2e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle sur le thème "séparation des pouvoirs et l'indépendance des cours constitutionnelles et organes équivalents "(Rio de Janeiro, Brésil, 16-18 Janvier 2011).

 

A cette occasion, le projet de statut a été discuté et amendé. Le 23 mai 2011, le Bureau a adopté le Statut de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, qui est disponible via les liens sur le côté gauche de cette page dans les 7 langues officielles.

 

Avec l'adhĂ©sion de plus que 30 Cours constitutionnelles, Conseils constitutionnels et Cours suprĂŞmes exerçant  une juridiction constitutionnelle, le Statut de la ConfĂ©rence mondiale sur la justice constitutionnelle est entrĂ© en vigueur le 24 septembre 2011.