CDL-AD(2004)027-f
Recommandations conjointes sur le Droit électoral et l'administration des élections en Moldova de la Commission européenne pour la Démocratie par le Droit (Commission de Venise, Conseil de l'Europe) et du Bureau pour les Institutions démocratiques et les Droits de l'Homme (BIDDH) de l'OSCE adoptées par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 9e réunion (Venise, 17 juin 2004) et par la Commission de Venise lors de sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)
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