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Coopération de la Commission de Venise avec
l'Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF)

 

L'Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) rassemble quarante institutions dont l'origine, les compétences et le périmètre d'intervention sont extrêmement diversifiés. Ces institutions fonctionnent dans quarante Etats dont également l'histoire, la configuration géopolitique ou le développement économique sont substantiellement différents.

L'adhésion à l'association se fait sur la base du volontariat. Elle est proposée à toute juridiction dont les caractéristiques correspondent à l'article 3 des statuts et dont l'Etat est membre, ou observateur, du sommet francophone des Chefs d'Etat et de gouvernement et à ce titre participe à l'organisation internationale de la Francophonie.

Le premier objectif de l'Association est de permettre à toutes ces institutions, quelles que soient leurs caractéristiques ou leurs activités, de proposer, de manière systématique et fiable, les textes juridiques qui fondent leur existence et régissent leur fonctionnement.

Le deuxième objectif de l'Association est de constituer, en coopération avec la Commission de Venise, cette base de données jurisprudentielles rassemblant les principales décisions produites par les Cours membres. En vertu d'un accord signé en 1999, l'ACCF utilise le mode de présentation du Bulletin et le Thésaurus systématique de la Commission de Venise, pour rassembler la jurisprudence de ses propres Cours membres. Un protocole à cet accord permet l'intégration de ces décisions dans la base de données CODICES, dès l'année 2002.

Site de l'ACCF

Accord de Vaduz

Protocole de Djibouti

CODICES

Base de données CODICES

Jurisprudence ACCF dans CODICES 
 

Lignes directrices pour la préparation des décisions abrégées (précis)

Thésaurus systématique version 22

Forum de discussion Venise

Forum de discussion (mot de passe requis)

 

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