Neïla CHAÂBANE ép. HAMOUDA

CURSUS

Docteur en droit public          

• Mai 2012         Agrégation en droit public
• Déc. 2008       Doctorat en droit public         
• Juin 1985        D.E.A. en droit public international
• Juin 1983        Licence en droit public

EXPERIENCE

• 2017               Doyenne de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis
• 2014               Secrétaire d’Etat de la femme et de la famille
• 2013               Membre de la Commission Nationale sectorielle de Droit public
• 2013               Vice-doyenne de la faculté des sciences juridiques et sociales de Tunis
• 2012-2013     Membre du jury du concours de recrutement au grade d’assistant en droit public
• Mai 2012        Maître de conférences en droit public
• 2011               Membre du jury du concours d’expertise comptable
• Juin 2011        Chef de département de droit public
• 2011-2012     Responsable du mastère professionnel de droit fiscal et de droit du contentieux
• 2004-2012     Responsable du mastère professionnel de droit fiscal
• 2002-2011     Membre du Conseil scientifique

TRAVAUX DE RECHERCHE

• Déc. 2008       Thèse de doctorat en droit public : La protection du contribuable tunisien
• Juin 1985        Mémoire de D.E.A. : Les conventions fiscales tendant à éviter la double imposition.

ACTIVITES ASSOCIATIVES ET EXTRA-UNIVERSITAIRES

• 2013    Membre du Comité de pilotage de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
• 2013    Membre de l’équipe d’experts du mécanisme de revue de la convention des Nations Unies de lutte contre la corruption
• 2011    Membre de la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation
• 1997    Trésorière de l’Académie internationale de Droit Constitutionnel
• 1996-2012      Trésorière de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel
• 1992    Membre du bureau de l'Association Tunisienne de Droit Constitutionnel

ARTICLES DE RECHERCHE

• «Le financement des partis politiques en Tunisie » Tunis, 2013
• «Fiscalité  et Wakf» Tunis, 2013.
• «Une lecture de l’Instance de la Bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption à travers le projet de Constitution» Tunis, 2013.
• «Une stratégie nationale de lutte contre la corruption, pourquoi ? » Tunis, 2013.
• «Bref aperçu sur la future Instance du développement durable et des droits des générations futures » Paris, 2013.
• «La corruption en matière foncière » Beyrouth, 2013.
• «La corruption dans la gestion des domaines de l’Etat » Le Caire, 2012.
• «Corruption in Tunisia », PNUD- NOREF Conference, “The political economy of transitions- Analysis for change” Oslo, 2012.
• «Aperçu sur l’expérience tunisienne en matière de lutte contre la corruption » 3ème Conférence des juristes arabes francophones, Alexandrie, 2012.
• «La lutte contre la corruption par un mécanisme indépendant » Tunis, 2012.
• «Le cadre juridique de la restitution des avoirs à l’étranger » Tunis, 2012.
• «Les zones à risques et les réponses adaptées  au vu de l’expérience de la CNICM » Tunis, 2012.
• «Améliorer la protection de l’investissement et de la protection de l’investissement» IACE, 2012.
• «Propriété intellectuelle et droit fiscal » (En cours de publication).
• «Entreprise et concurrence fiscale » Tunis, Mélanges Midoun, 2013.
• «Crise économique et droit fiscal ».
• «De quelques réflexions sur la fiscalité des entreprises en difficulté».
• «La liberté d’investissement en Tunisie » IACE, 2009.
• «Les droits de succession en question » RTF, 2009, n°12.
• «Constitution et devoir fiscal » Colloque de l’ATDC, à l’occasion du 50ème anniversaire de la Constitution tunisienne, 2009.
• «Le contrôle des dispositions fiscales par le Conseil constitutionnel tunisien » Mélanges Y. Ben Achour, Tunis, CPU, 2008.
• «Le contentieux de la fiscalité locale » RTF, 2008, n°9.
• «Le droit de visite, de perquisition et de saisie à travers le CDPF » RTF, 2008, n°8.
• «Bicaméralisme et vote du budget » 2007.
• «L’histoire de l’impôt en Tunisie », Les journées d’études de la Chambre des députés, 2006 (En langue arabe).
• «La fiscalité des investissements étrangers en Tunisie » R.T.F, 2005, n°2.
• «Ouverture des frontières et domiciliation fiscale » in « Fiscalité et mondialisation » F.D.S.P.T, Tunis, 2005.
• «Réflexions sur la jurisprudence de la Chambre fiscale du Tribunal de première instance de Tunis à propos des délais de reprise ».
• «Equité fiscale : les droits de l’Etat et l’Etat de droit », Mélanges A. Amor, Tunis, CPU, 2005.
• «Les sanctions de la violation de l’obligation fiscale » in « La sanction : anciennes solutions et nouvelles tendances » F.S.J.P.S.T., Tunis, 2004.
• «Le rôle de la Chambre des conseillers en Tunisie ».
• «Le pouvoir réglementaire du ministre des finances », Mélanges Sadok Bélaïd, Tunis, CPU, 2006.
• «La jurisprudence du Tribunal administratif en matière fiscale depuis 1996 », Colloque A.T.S.A. 2001.
• «Le contrôle des comptabilités informatisées en droit fiscal tunisien», Mélanges Habib Ayadi, Tunis, C.P.U.  2000.
• «Constitution et pouvoir législatif » Colloque de l’ATDC, à l’occasion des quarante ans de la Constitution Tunisienne, Tunis, Tunis, C.E.R.E.S., 2000.
• «Activités économiques et fiscalité locale » Colloque organisé par la Faculté de droit et de sciences Politiques de Tunis, « L’évolution récente de la fiscalité locale », Tunis, CPU, 2000.
• «Interrogations sur les mutations de la fonction parlementaire en Tunisie» Colloque organisé par l'A.T.D.C., Tunis, C.E.R.E.S, 1999.
• «Commentaire des articles 16 et 34 alinéa 7 de la Constitution Tunisienne » (Langue arabe). Ouvrage collectif sous l'égide de l'A.T.D.C.
• «Les garanties du contribuable devant le juge fiscal » Colloque organisé par la faculté des sciences juridiques politiques et sociales en collaboration avec le ministère des finances, sur "Les procédures fiscales", 1995.
• «Constitution et impôt à travers la Constitution tunisienne du Premier juin 1959 ».

LANGUES

Arabe, français, anglais, italien