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CDL(2001)075-e
Note by the Secretariat concerning the Draft Law of the Republic of Armenia on Political Parties
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2001
CDL(2001)045
Anglais
22/05/2001
-
Publique
Comments on the Draft Law on Political Parties of the Republic of Armenia, worked out by the People's Party of Armenia, 1st Versionk as of 12 January 2000
(H. VOGEL)
CDL(2001)043
Français
14/05/2001
-
Publique
Observations concernant la Loi des Partis politiques dans la République d'Arménie
CDL(2001)030
Anglais
14/03/2001
-
Publique
Draft Law on the Political Parties of the Republic of Armenia
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