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CDL(2001)121-e
Possible Groups of Persons to which the Framework Convention for the Protection of National Minorities could be applied in Belgium
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2002
2001
CDL(2002)021
Anglais
27/02/2002
-
Publique
Draft Opinion on Possible Groups of Persons to which the Framework Convention for the Protection of National Minorities could be Applied in Belgium
(P. VAN DIJK, G. MALINVERNI, S. BARTOLE, F. MATSCHER)
CDL-AD(2002)001
Français
12/03/2002
-
Publique
Avis sur les groupes de personnes auxquels la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales pourrait s'appliquer en Belgique adopté par la Commission de Venise lors de sa 50ème session plénière (Venise, 8-9 mars 2002)
CDL-AD(2002)001
Anglais
12/03/2002
-
Publique
Opinion on Possible Groups of Persons to which the Framework Convention for the Protection of National Minorities could be applied in Belgium: Adopted by the Venice Commission at its 50th Plenary Meeting (Venice, 8-9 March 2002)
CDL(2001)129
Français
10/12/2001
-
Publique
Groupes de personnes auxquels la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales pourrait s'appliquer en Belgique: Remarques préliminaires
(G. MALINVERNI)
CDL(2001)130
Anglais
07/12/2001
-
Publique
Possible Groups of Persons to which the Framework Convention for the Protection of National Minorities could be applied in Belgium: Preliminary comments
(S. BARTOLE)
CDL(2001)131
Français
07/12/2001
-
Publique
Groupes de personnes auxquels la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales pourrait s'appliquer en Belgique: Remarques préliminaires
(F. MATSCHER)
CDL(2002)021
Français
04/03/2002
-
Publique
Avis sur les groupes de personnes auxquels la convention-cadre pour la protection des minorités nationales pourrait s'appliquer en Belgique
(P. VAN DIJK, G. MALINVERNI, S. BARTOLE, F. MATSCHER)
CDL(2002)021rev
Anglais
04/03/2002
-
Publique
Draft Opinion on Possible Groups of Persons to which the Framework Convention for the Protection of National Minorities could be applied in Belgium
(P. VAN DIJK, G. MALINVERNI, S. BARTOLE, F. MATSCHER)
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