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CDL(2002)123-f
Projet d'avis sur le projet de loi n° 4832 relative à la mise en place d'un médiateur au Luxembourg
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2002
CDL-AD(2002)022
Français
24/10/2002
-
Publique
Avis sur le projet de loi n° 4832 relative à la mise en place d'un médiateur au Luxembourg, adopté par la Commission de Venise lors de sa 52ème session plénière (Venise, 18-19 octobre 2002)
CDL(2002)092
Français
18/06/2002
-
Publique
Projet de loi relative à la mise en place d'un médiateur au Luxembourg
CDL(2002)065
Français
15/05/2002
-
Publique
Commentaires sur le projet de loi n° 4832 relatif à la mise en place d'un médiateur au Grand-Duché de Luxembourg
(H. Ragnemalm)
CDL(2002)066
Français
15/05/2002
-
Publique
Commentaires sur le projet de loi n° 4832 relatif à la mise en place d'un médiateur au Grand-Duché de Luxembourg
(M. SERRA LOPES)
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