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CDL(2003)101-e
Comments on the unified Election Code of Georgia as amended on 14 August 2003
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2003
CDL-AD(2004)005
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11/02/2004
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Avis sur le Code électoral unifié de Géorgie tel qu'amendé le 14 août 2003
CDL-AD(2004)005
Anglais
11/02/2004
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Publique
Opinion on the Unified Election Code of Georgia as amended on 14 August 2003
CDL(2003)045
Anglais
07/07/2003
-
Publique
The Organic Law of Georgia. Unified Election Code of Georgia as amended on 25 April 2002
CDL(2003)100
Anglais
05/12/2003
-
Publique
Comments on the Unified Election code of Georgia as amended on 14 August 2003
(M. KRENNERICH)
CDL(2003)099
Anglais
04/12/2003
-
Publique
The Organic Law of Georgia - Unified Election Code of Georgia as amended on 14 August 2003
CDL(2003)044
Anglais
03/07/2003
-
Publique
Organic Law of Georgia on the Changes and Amendments to the Organic Law "Election Code" of Georgia
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