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CDL(2004)003-e
Draft Constitutional Law on Amendments to the Constitution of Georgia
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2004
CDL-AD(2004)008
Français
29/03/2004
-
Publique
Avis sur le projet d'amendement de la Constitution de la République de Géorgie adopté par la Commission de Venise à sa 58ème session plénière (Venise, 12-13 mars 2004)
CDL-AD(2004)008
Anglais
29/03/2004
-
Publique
Opinion on the Draft Amendments to the Constitution of Georgia adopted by the Venice Commission at its 58th Plenary Session (Venice, 12-13 March 2004)
CDL(2004)004
Anglais
06/02/2004
-
Publique
Draft Opinion on the Draft Amendments to the Constitution of Georgia
(O. DUTHEILLET DE LAMOTHE, G. MALINVERNI, S. BARTOLE, H. TORFASON, H. Zahle)
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