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CDL(2009)131-f
Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution du Luxembourg
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2009
CDL(2009)129
Anglais
26/08/2009
-
Publique
Comments on the Draft Constitutional Amendments of Luxembourg
(P. VAN DIJK)
CDL(2009)130
Français
26/08/2009
-
Publique
Observations sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg
(L. TROCSANYI)
CDL(2009)161
Français
16/10/2009
-
Publique
Observations sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg
(J. COLLIARD)
CDL-AD(2009)057
Français
14/12/2009
-
Publique
Avis intérimaire sur le projet de révision constitutionelle du Luxembourg adopté par la Commission de Venise lors de sa 81e session plénière (Venise, 11-12 décembre 2009)
CDL-AD(2009)057
Anglais
14/12/2009
-
Publique
Interim Opinion on the Draft Constitutional Amendments of Luxembourg adopted by the Venice Commission at its 81st Plenary Session (Venice, 11-12 December 2009)
CDL(2009)160
Français
12/10/2009
-
Publique
Observations sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg
(J. VELAERS)
CDL(2009)162
Français
04/12/2009
-
Publique
Projet d'avis sur le projet de révision constitutionnelle du Luxembourg
(P. VAN DIJK, J. JOWELL KCMG QC, D. CHAGNOLLAUD DE SABOURET, L. TROCSANYI, J. VELAERS, J. COLLIARD)
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