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CDL(2011)072-e
Comments on the case Santiago Bryson de la Barra et Al (on crimes against humanity) - Amicus curiae brief for the Constitutional Court of Peru
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2011
CDL(2011)074
Anglais
28/09/2011
-
Publique
Draft Amicus Curiae brief on the case Santiago Bryson de la Barra et Al (on crimes against humanity) for the Constitutional Court of Peru
(M. GONZALEZ OROPEZA, A. PETERS)
CDL-AD(2011)041
Anglais
24/10/2011
-
Publique
Amicus Curiae Brief on the case Santiago Bryson de la Barra et al (on crimes against humanity) for the Constitutional Court of Peru adopted by the Venice Commission at its 88th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2011)
CDL-AD(2011)041
Espagnol
24/10/2011
-
Publique
Amicus Curiae en el caso de Santiago Bryson de la Barra et al (sobre crimenes de lesa humanidad) para la corte constitucional de Peru, adoptado por la Comision de Venecia en su 88a reunion (Venecia, 14-15 de octubre de 2011)
CDL(2011)071
Espagnol
15/09/2011
-
Publique
Observaciones en el marco del Amicus Curiae sobre el caso Santiago Bryson de la Barra y otros pendiente ante el tribunal constitucional de Peru (sobre los crimenes contra la humanidad)
(M. GONZALEZ OROPEZA)
CDL(2011)073
Anglais
15/09/2011
-
Publique
Comments on the case Santiago Bryson de la Barra et Al (on crimes against humanity) - Amicus curiae brief for the Constitutional Court of Peru
(A. PETERS)
CDL(2011)071
Anglais
11/10/2011
-
Publique
Comments on the case Santiago Bryson de la Barra et Al (on crimes against humanity) - Amicus Curiae Brief for the Constitutional Court of Peru
(M. GONZALEZ OROPEZA)
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