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CDL(2011)081-e
Draft joint opinion on the electoral code of Armenia adopted on 26 May 2011
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2011
CDL(2011)081
Français
29/09/2011
-
Publique
Projet d'avis conjoint sur le code électoral de l'Arménie adopté le 26 mai 2011
(K. VOLLAN, J. PILGRIM, M. MAURO)
CDL-REF(2011)029
Anglais
24/06/2011
-
Publique
Electoral code of Armenia adopted on 26 May 2011
CDL-REF(2011)009
Anglais
24/02/2011
-
Publique
Electoral Code of the Republic of Armenia - Draft new edition
CDL-AD(2011)021
Français
20/06/2011
-
Publique
Avis conjoint intérimaire sur le projet de nouveau code électoral de l'Arménie entériné par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 37e réunion (Venise, 16 juin 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 87e session plénière (Venise, 17-18 juin 2011)
CDL-AD(2011)021
Anglais
20/06/2011
-
Publique
Joint interim opinion on the new draft electoral code of Armenia endorsed by the Council for Democratic Elections at its 37th meeting (Venice, 16 June 2011) and by the Venice Commission at its 87th Plenary Session (Venice, 17-18 June 2011)
CDL-AD(2011)032
Français
17/10/2011
-
Publique
Avis conjoint final sur le code électoral de l'Arménie adopté le 26 mai 2011, adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 38e réunion (Venise, 13 octobre 2011) et par la Commission de Venise lors de sa 88e session plénière (Venise, 14-15 octobre 2011)
CDL-AD(2011)032
Anglais
17/10/2011
-
Publique
Joint final opinion on the electoral code of Armenia adopted on 26 May 2011 - Adopted by the Council for Democratic Elections at its 38th meeting (Venice, 13 October 2011) and by the Venice Commission at its 88th Plenary Session (Venice, 14-15 October 2011)
CDL-REF(2011)029rev
Anglais
11/10/2011
-
Publique
Electoral Code of Armenia adopted on 26 May 2011
CDL(2011)020
Anglais
02/05/2011
-
Publique
Draft Joint Opinion on the new Draft Electoral Code of Armenia
(K. VOLLAN, J. PILGRIM, M. MAURO)
CDL(2011)020
Français
02/05/2011
-
Publique
Projet d'avis conjoint sur le projet de nouveau code électoral de l'Arménie
(K. VOLLAN, J. PILGRIM, M. MAURO)
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