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CDL(2012)042-e
Draft Amicus Curiae Brief on the compatibility with human rights standards of certain articles of the law on primary education of the Sarajevo Canton of the Federation of Bosnia and Herzegovina
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2012
CDL-AD(2012)013
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19/06/2012
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Publique
Amicus Curiae Brief on the Compatibility with Human Rights Standards of certain articles of the Law on Primary Education of the Sarajevo Canton of the Federation of Bosnia and Herzegovina adopted by the Venice Commission at its 91st Plenary Session (Venice, 15-16 June 2012)
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