Commission de Venise :: Conseil de l'Europe

CDL(2013)034 Français 18/07/2013 - Publique
Commentaires sur le Projet de Constitution de la République de Tunisie (J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)

CDL(2013)021 Français 17/04/2013 - Publique
Rapport sur les développements constitutionnels et politiques en Tunisie (1er trimestre 2013) (R. BEN ACHOUR)

CDL(2012)062 Français 14/11/2012 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Octobre 2012

CDL-AD(2013)032 Français 13/10/2013 - Publique
Avis sur le projet final de la Constitution de la République de Tunisie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013)

CDL-AD(2013)032 Arabe 13/10/2013 - Publique
Avis sur le projet final de la constitution de la République tunisienne, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013) - version arabe

CDL-AD(2013)032 Anglais 13/10/2013 - Publique
Opinion on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia, adopted by the Venice Commission at its 96th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2013)

CDL(2013)040 Français 13/09/2013 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle Constitution - Juillet 2013

CDL(2012)082 Français 11/12/2012 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Novembre 2012

CDL(2012)029 Français 11/04/2012 - Publique
Développements constitutionnels récents en Tunisie (janvier-mars 2012) (R. BEN ACHOUR)

CDL(2012)058 Français 10/09/2012 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juin 2012

CDL(2012)059 Français 10/09/2012 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juillet 2012

CDL(2012)060 Français 08/10/2012 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - août 2012

CDL(2012)061 Français 08/10/2012 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - septembre 2012

CDL(2013)051 Français 07/10/2013 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution (Septembre 2013)

CDL-REF(2014)010 Français 07/03/2014 - Publique
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014

CDL-REF(2014)010 Arabe 07/03/2014 - Publique
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014 (en arabe)

CDL-REF(2014)010 Anglais 07/03/2014 - Publique
The Constitution of the Republic of Tunisia promulgated on 27 January 2014

CDL(2013)034 Anglais 06/09/2013 - Publique
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia (J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)

CDL(2013)034 Arabe 06/09/2013 - Publique
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia in Arabic (J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)

CDL(2012)057 Français 06/09/2012 - Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: mai 2012

CDL-REF(2013)032 Anglais 02/08/2013 - Publique
Draft Constitution of the Tunisian Republic (1 June 2013)

CDL-REF(2013)032 Arabe 02/08/2013 - Publique
Projet de constitution de la République tunisienne (1er juin 2013) - Version originale arabe

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CDL(2012)056-f
Présentation de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de Tunisie

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