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CDL(2012)060-f
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - août 2012
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Commentaires sur le Projet de Constitution de la République de Tunisie
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
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Rapport sur les développements constitutionnels et politiques en Tunisie (1er trimestre 2013)
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13/10/2013
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Opinion on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia, adopted by the Venice Commission at its 96th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2013)
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Développements constitutionnels récents en Tunisie (janvier-mars 2012)
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Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juin 2012
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The Constitution of the Republic of Tunisia promulgated on 27 January 2014
CDL(2013)034
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06/09/2013
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Publique
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL(2013)034
Arabe
06/09/2013
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Publique
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia in Arabic
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL(2012)056
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Présentation de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de Tunisie
CDL(2012)057
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06/09/2012
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Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: mai 2012
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Draft Constitution of the Tunisian Republic (1 June 2013)
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02/08/2013
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Publique
Projet de constitution de la République tunisienne (1er juin 2013) - Version originale arabe
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