EN
FR
Login
Commission de Venise
Conseil de l'Europe
Accueil
Le Conseil en bref
Droits humains
Démocratie
Etat de droit
Organisation
46 Pays
Dossiers
Salle de presse
Council of Europe
Human Rights and Rule of Law
Venice Commission
EN
|
FR
|
DE
|
IT
|
RU
La Commission
À propos de nous
Types d'activités
Documents fondateurs
Actualités
Programme
Références
Membres
Etats membres
Membres individuels
Carte des Etats membres
Fonctions
Déclarations
Institutions démocratiques et droits fondamentaux
Réformes constitutionnelles
Droits fondamentaux
Institutions démocratiques
Etat de droit
Réformes judiciaires
Médiateur
Élections, référendums et partis politiques
Conseil des élections démocratiques
Conférences des administrations électorales
Séminaires et assistance
Partis politiques
Base de données VOTA
Conseil de l'Europe et élections
Justice constitutionnelle
Coopération régionale
Cours constitutionnelles
CODICES
E-Bulletin
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Partenaires non-européens
Sud de la Méditerranée
Aperçu des activités
Points forts par bénéficiaires
Événements récents
Campus Med UniDem
Liste des séminaires UniDem
Atelier interculturel sur la démocratie
EMBs arabophones
Tunisie : soutien aux instances indépendantes
Asie centrale
Kirghizistan - soutien à la réforme électorale
Asie centrale - Programme sur l'état de droit
Liste des événements
Amérique latine
Aperçu des activités
Evénements récents
Sous-commission Amérique Latine
Documents principaux
Statut
Documents de référence principaux
Compilations des études et avis
Rapports annuels
Documents
Avis
Demandes d'avis
Suites données
Etudes
Documents récents
accès par:
Pays
Thèmes
Séries
Langue
Recherche
Ressources Web
Lettre d'information
Publications
Articles sur la Commission
Liens
Bibliothèque
Constitutions
Contactez-nous
Pour les médias
Réinitialiser mot de passe
CDL(2012)082-f
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Novembre 2012
Voir les documents liés (28)
Choisissez une annéе
toutes
2014
2013
2012
CDL(2013)036
Français
30/07/2013
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution (juin 2013)
CDL(2013)031
Français
29/05/2013
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Mars 2013
CDL(2012)083
Français
25/01/2013
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Décembre 2012
CDL(2013)060
Français
22/11/2013
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Octobre 2013
CDL-REF(2013)032
Français
20/06/2013
-
Publique
Projet de constitution de la République tunisienne (1er juin 2013)
CDL(2013)015
Français
19/02/2013
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Janvier 2013
CDL(2013)034
Français
18/07/2013
-
Publique
Commentaires sur le Projet de Constitution de la République de Tunisie
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL(2013)021
Français
17/04/2013
-
Publique
Rapport sur les développements constitutionnels et politiques en Tunisie (1er trimestre 2013)
(R. BEN ACHOUR)
CDL(2012)062
Français
14/11/2012
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Octobre 2012
CDL-AD(2013)032
Français
13/10/2013
-
Publique
Avis sur le projet final de la Constitution de la République de Tunisie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013)
CDL-AD(2013)032
Arabe
13/10/2013
-
Publique
Avis sur le projet final de la constitution de la République tunisienne, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013) - version arabe
CDL-AD(2013)032
Anglais
13/10/2013
-
Publique
Opinion on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia, adopted by the Venice Commission at its 96th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2013)
CDL(2013)040
Français
13/09/2013
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle Constitution - Juillet 2013
CDL(2012)029
Français
11/04/2012
-
Publique
Développements constitutionnels récents en Tunisie (janvier-mars 2012)
(R. BEN ACHOUR)
CDL(2012)058
Français
10/09/2012
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juin 2012
CDL(2012)059
Français
10/09/2012
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juillet 2012
CDL(2012)060
Français
08/10/2012
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - août 2012
CDL(2012)061
Français
08/10/2012
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - septembre 2012
CDL(2013)051
Français
07/10/2013
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution (Septembre 2013)
CDL-REF(2014)010
Français
07/03/2014
-
Publique
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014
CDL-REF(2014)010
Arabe
07/03/2014
-
Publique
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014 (en arabe)
CDL-REF(2014)010
Anglais
07/03/2014
-
Publique
The Constitution of the Republic of Tunisia promulgated on 27 January 2014
CDL(2013)034
Anglais
06/09/2013
-
Publique
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL(2013)034
Arabe
06/09/2013
-
Publique
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia in Arabic
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL(2012)056
Français
06/09/2012
-
Publique
Présentation de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de Tunisie
CDL(2012)057
Français
06/09/2012
-
Publique
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: mai 2012
CDL-REF(2013)032
Anglais
02/08/2013
-
Publique
Draft Constitution of the Tunisian Republic (1 June 2013)
CDL-REF(2013)032
Arabe
02/08/2013
-
Publique
Projet de constitution de la République tunisienne (1er juin 2013) - Version originale arabe
Voir en plein écran
© Conseil de l'Europe 2007-2026