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CDL(2016)004-e
Draft joint opinion on amendments to the Election Code of Georgia as of 8 January 2016
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2016
CDL(2016)004
Français
24/02/2016
-
Publique
Projet d’avis conjoint sur des amendements au code électoral de la Géorgie du 8 janvier 2016
(O. KASK, M. GONZALEZ OROPEZA, K. DASHUTSINA)
CDL-REF(2016)005
Anglais
18/01/2016
-
Publique
Organic Law of Georgia on changes to the Election Code of Georgia (on the majority system), adopted on 8 January 2016
CDL-AD(2016)003
Français
14/03/2016
-
Publique
Avis conjoint sur des amendements au code électoral de la Géorgie du 8 janvier 2016, adopté par le Conseil des élections démocratiques à sa 54e réunion (Venise, 10 mars 2016) et par la Commission de Venise à sa 106e session plénière (Venise, 11-12 mars 2016)
CDL-AD(2016)003
Anglais
14/03/2016
-
Publique
Joint opinion on amendments to the Election Code of Georgia as of 8 January 2016, adopted by the Council for Democratic Elections at its 54th meeting (Venice, 10 March 2016) and by the Venice Commission at its 106th Plenary Session (Venice, 11-12 March 2016)
CDL-REF(2016)003
Anglais
14/01/2016
-
Publique
Draft amendments to the Constitution of Georgia
CDL-REF(2016)001
Anglais
13/01/2016
-
Publique
Organic Law of Georgia on changes to the Election Code of Georgia (on redrawing of constituencies), adopted on 8 January 2016
CDL-REF(2016)004
Anglais
13/01/2016
-
Publique
Election Code of Georgia, as of 27 October 2015
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