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CDL(1991)031-f
Séminaire d'experts de la CSCE sur les institutions démocratiques (Oslo, 4 - 15 novembre 1991) Contribution de la Commission européenne pour la démocratie par le droit - Rapport général [inclut: "Les réformes constitutionnelles" - M. Scholsem / "L'Etat de droit et l'indépendance des tribunaux" par M. Economides / "L'organisation des élections" - M. Ozbudun / "L'organisation des partis politiques – Partis politiques et institutions démocratiques" par M. Laporta / "La structure des organisations non - gouvernementales indépendantes (syndicats, associations patronales)" - Mme Suchocka / "La mise en oeuvre des droit sociaux" - M. Malinverni]

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