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CDL-AD(2004)018-f
Avis sur le projet de loi constitutionnelle de la Géorgie sur le statut de la République autonome d'Adjarie adopté par la Commission de Venise à sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)
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2004
CDL(2004)039syn
Anglais
25/05/2004
-
Publique
Conference on “The Constitutional Organisation of the State” (Tbilisi, 18-19 May 2004): Synopsis
CDL(2004)039syn
Français
25/05/2004
-
Publique
Conférencesur "L'Organisation constitutionnelle de l'Etat (Tbiissi, 18-19 mai 2004): carnet de bord
CDL-AD(2004)018
Anglais
21/06/2004
-
Publique
Opinion on the Draft Constitutional Law of Georgia on the Status of the Autonomous Republic of Adjara adopted by the Venice Commission at its 59th Plenary Session (Venice, 18-19 June 2004)
CDL(2004)058
Anglais
08/06/2004
-
Publique
Draft Constitutional Law of Georgia on the Status of the Autonomous Republic of Adjara - Appendix : Amendment to the Constitution of Georgia
CDL(2004)059
Anglais
08/06/2004
-
Publique
Draft Opinion on the Draft Constitutional Law of Georgia on the Status of the Autonomous Republic of Adjara
(H. VOGEL, G. MALINVERNI)
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