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CDL-AD(2004)025-f
Avis sur la loi sur les partis politiques de la République d'Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise lors de sa 59e session plénière (Venise, 18-19 juin 2004)
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2004
CDL-AD(2004)025
Anglais
29/06/2004
-
Publique
Opinion on the Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan adopted by the Venice Commission at its 59th Plenary Session (Venice, 18-19 June 2004)
CDL(2004)045
Anglais
14/06/2004
-
Publique
Comments on the Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan (adopted on 3 June 1992; amended by the Laws of 25 June 1992, 5 November 1996, 5 October 2001, 2 July 2002 and 30 December 2003)
(H. VOGEL)
CDL(2004)055
Anglais
14/06/2004
-
Publique
Draft opinion on the Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan
(H. VOGEL, J. HAMILTON)
CDL(2004)043
Anglais
02/06/2004
-
Publique
Law on Political Parties of the Republic of Azerbaijan (adopted on 3 June 1992; amended by the Laws of 25 June 1992, 5 November 1996, 5 October 2001, 2 July 2002 and 30 December 2003)
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