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CDL-AD(2006)034-e
Opinion on the Law on Freedom of Assembly in Azerbaijan, adopted by the Venice Commission at its 68th Plenary Session (Venice, 13-14 October 2006)
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2006
CDL(2006)058
Anglais
27/06/2006
-
Publique
Law on Freedom of Assembly of the Republic of Azerbaijan
CDL-AD(2006)034
Français
25/10/2006
-
Publique
Avis sur la loi relative à la liberté de réunion en Azerbaïdjan adopté par la Commission de Venise à sa 68ème session plénière (Venise, 13 et 14 octobre 2006)
CDL(2006)057
Anglais
04/10/2006
-
Publique
Draft Opinion on the entitlement for former MP's to resume their parliamentary seat upon ceasing their governmental functions in Ukraine
(J. SCHOLSEM, K. TUORI)
CDL(2006)067
Anglais
04/10/2006
-
Publique
Draft Opinion on the Law on Freedom of Assembly in Azerbaijan
(B. AURESCU, P. PACZOLAY, F. FLANAGAN)
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