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CDL-AD(2013)009-f
Avis sur les dispositions de la loi d’amnistie relatives aux prisonniers politiques de la Géorgie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 94e session plénière (Venise, 8-9 mars 2013)
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2013
CDL-REF(2013)003
Anglais
31/01/2013
-
Publique
Amnesty Law of Georgia and Resolution of the Parliament of Georgia on the persons incarcerated and persecuted on political grounds
CDL(2013)009
Anglais
22/02/2013
-
Publique
Draft Opinion on the Provisions relating to Political Prisoners in the Amnesty Law
(J. HAMILTON, A. SANCHEZ NAVARRO, N. EȘANU)
CDL-AD(2013)009
Anglais
11/03/2013
-
Publique
Opinion on the Provisions relating to Political Prisoners in the Amnesty Law of Georgia Adopted by the Venice Commission at its 94th Plenary Session (Venice, 8-9 March 2013)
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