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CDL-AD(2013)032-f
Avis sur le projet final de la Constitution de la République de Tunisie, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013)
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CDL(2012)082
French
11/12/2012
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Novembre 2012
CDL(2013)060
French
22/11/2013
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l’Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Octobre 2013
CDL(2012)062
French
14/11/2012
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Octobre 2012
CDL-AD(2013)032
Arabic
13/10/2013
-
Public
Avis sur le projet final de la constitution de la République tunisienne, adopté par la Commission de Venise lors de sa 96e session plénière (Venise, 11-12 octobre 2013) - version arabe
CDL-AD(2013)032
English
13/10/2013
-
Public
Opinion on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia, adopted by the Venice Commission at its 96th Plenary Session (Venice, 11-12 October 2013)
CDL(2012)060
French
08/10/2012
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - août 2012
CDL(2012)061
French
08/10/2012
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - septembre 2012
CDL(2013)051
French
07/10/2013
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution (Septembre 2013)
CDL(2013)040
French
13/09/2013
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle Constitution - Juillet 2013
CDL(2012)058
French
10/09/2012
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juin 2012
CDL(2012)059
French
10/09/2012
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: juillet 2012
CDL(2013)034
English
06/09/2013
-
Public
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL(2013)034
Arabic
06/09/2013
-
Public
Observations on the Final Draft Constitution of the Republic of Tunisia in Arabic
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL(2012)056
French
06/09/2012
-
Public
Présentation de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) de Tunisie
CDL(2012)057
French
06/09/2012
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution: mai 2012
CDL-REF(2013)032
English
02/08/2013
-
Public
Draft Constitution of the Tunisian Republic (1 June 2013)
CDL-REF(2013)032
Arabic
02/08/2013
-
Public
Projet de constitution de la République tunisienne (1er juin 2013) - Version originale arabe
CDL(2013)036
French
30/07/2013
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution (juin 2013)
CDL(2013)034
French
18/07/2013
-
Public
Commentaires sur le Projet de Constitution de la République de Tunisie
(J. SCHOLSEM, S. BARTOLE, F. FLANAGAN, J. DE GUILLENCHMIDT, G. NEPPI MODONA, J. COLLIARD, B. VERMEULEN, W. THOMASSEN, S. BANIC, M. FRENDO)
CDL-REF(2013)032
French
20/06/2013
-
Public
Projet de constitution de la République tunisienne (1er juin 2013)
CDL(2013)031
French
29/05/2013
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Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Mars 2013
CDL(2013)021
French
17/04/2013
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Public
Rapport sur les développements constitutionnels et politiques en Tunisie (1er trimestre 2013)
(R. BEN ACHOUR)
CDL(2012)029
French
11/04/2012
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Public
Développements constitutionnels récents en Tunisie (janvier-mars 2012)
(R. BEN ACHOUR)
CDL-REF(2014)010
French
07/03/2014
-
Public
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014
CDL-REF(2014)010
Arabic
07/03/2014
-
Public
Constitution de la République tunisienne promulguée le 27 janvier 2014 (en arabe)
CDL-REF(2014)010
English
07/03/2014
-
Public
The Constitution of the Republic of Tunisia promulgated on 27 January 2014
CDL(2013)015
French
19/02/2013
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Janvier 2013
CDL(2012)083
French
25/01/2013
-
Public
Principales questions juridiques discutées au sein de l'Assemblée Nationale Constituante de Tunisie (ANC) en vue de la nouvelle constitution - Décembre 2012
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