EN
FR
Login
Commission de Venise
Conseil de l'Europe
Accueil
Le Conseil en bref
Droits humains
Démocratie
Etat de droit
Organisation
46 Pays
Dossiers
Salle de presse
Council of Europe
Human Rights and Rule of Law
Venice Commission
EN
|
FR
|
DE
|
IT
|
RU
La Commission
À propos de nous
Types d'activités
Documents fondateurs
Actualités
Programme
Références
Membres
Etats membres
Membres individuels
Carte des Etats membres
Fonctions
Déclarations
Institutions démocratiques et droits fondamentaux
Réformes constitutionnelles
Droits fondamentaux
Institutions démocratiques
Etat de droit
Réformes judiciaires
Médiateur
Élections, référendums et partis politiques
Conseil des élections démocratiques
Conférences des administrations électorales
Séminaires et assistance
Partis politiques
Base de données VOTA
Conseil de l'Europe et élections
Justice constitutionnelle
Coopération régionale
Cours constitutionnelles
CODICES
E-Bulletin
Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle
Partenaires non-européens
Sud de la Méditerranée
Aperçu des activités
Points forts par bénéficiaires
Événements récents
Campus Med UniDem
Liste des séminaires UniDem
Atelier interculturel sur la démocratie
EMBs arabophones
Tunisie : soutien aux instances indépendantes
Asie centrale
Kirghizistan - soutien à la réforme électorale
Asie centrale - Programme sur l'état de droit
Liste des événements
Amérique latine
Aperçu des activités
Evénements récents
Sous-commission Amérique Latine
Documents principaux
Statut
Documents de référence principaux
Compilations des études et avis
Rapports annuels
Documents
Avis
Demandes d'avis
Suites données
Etudes
Documents récents
accès par:
Pays
Thèmes
Séries
Langue
Recherche
Ressources Web
Lettre d'information
Publications
Articles sur la Commission
Liens
Bibliothèque
Constitutions
Contactez-nous
Pour les médias
Réinitialiser mot de passe
CDL-AD(2014)033-e
Opinion on the Draft Law on the Constitutional Court of Montenegro, adopted by the Venice Commission at its 100th Plenary Session (Rome, 10-11 October 2014)
Voir les documents liés (4)
Choisissez une annéе
toutes
2014
CDL(2014)043
Anglais
25/09/2014
-
Publique
Draft Opinion on the Draft Constitutional Law on the Constitutional Court on Montenegro
(G. NEPPI MODONA, A. ENDZIŅŠ, D. WEDAM LUKIC)
CDL(2014)043
Français
25/09/2014
-
Publique
Projet d'avis sur le projet de loi constitutionnelle relative à la Cour constitutionnelle du Monténégro
(G. NEPPI MODONA, A. ENDZIŅŠ, D. WEDAM LUKIC)
CDL-REF(2014)034
Anglais
15/09/2014
-
Publique
Draft Law on the Constitutional Court of Montenegro
CDL-AD(2014)033
Français
13/10/2014
-
Publique
Avis sur le projet de loi relative à la Cour constitutionnelle du Monténégro, adopté par la Commission de Venise lors de sa 100e session plénière (Rome, 10-11 octobre 2014)
Voir en plein écran
© Conseil de l'Europe 2007-2025