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CDL-AD(2016)033-e
Armenia - Opinion on the draft Constitutional Law on the Human Rights Defender, adopted by the Venice Commission at its 109th Plenary Session (Venice, 9-10 December 2016)
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2016
CDL(2016)044
Anglais
25/11/2016
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Publique
Armenia - Draft Opinion on the draft Constitutional Law on the Human Rights Law on the Human Rights Defender
CDL-AD(2016)033
Français
12/12/2016
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Publique
Arménie - Avis sur le projet de loi constitutionnelle relatif au défenseur des droits de l'homme, adopté par la Commission de Venise lors de sa 109ème session plénière, (Venise, 9-10 décembre 2016)
CDL-REF(2016)059
Anglais
03/11/2016
-
Publique
Armenia - Draft Constitutional Law on the Human Rights Defender
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