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CDL-AD(2019)033-f
Macédoine du Nord – Avis sur la Loi relative à l’usage des langues, adopté par la Commission de Venise à sa 121ème session plénière (Venise, 6-7 décembre)
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2019
CDL(2019)031
Anglais
27/09/2019
-
Publique
North Macedonia - Draft Opinion on the Law on the Use of Languages
(J. VELAERS, B. VERMEULEN, R. KIENER)
CDL-AD(2019)033
Anglais
09/12/2019
-
Publique
North Macedonia - Opinion on the law on the use of languages, adopted by the Venice Commission at its 121st Plenary Session (Venice, 6-7 December 2019)
(J. VELAERS, B. VERMEULEN, R. KIENER)
CDL-REF(2019)019
Anglais
03/09/2019
-
Publique
North Macedonia - Law on the Use of Languages and Alternative to Article 8 provided by the Prime Minister of North Macedonia
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