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CDL-AD(2020)010-e
Albania - Opinion on the appointment of judges to the Constitutional Court, adopted by the Venice Commission on 19 June 2020 by a written procedure replacing 123rd plenary session
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CDL(2020)016
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20/05/2020
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Publique
Albania - Appointment of Judges to the Constitutional Court
(H. SUCHOCKA, K. TUORI, C. PINELLI, A. NUSSBERGER, M. KUIJER)
CDL-AD(2020)010
Français
19/06/2020
-
Publique
Albanie - Avis sur la nomination des juges à la Cour Constitutionnelle, adopté par la Commission de Venise le 19 juin 2020 par procédure écrite remplacant la 123è session plénière
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