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CDL-AD(2020)012-e
Latvia - Opinion on the recent amendments to the Legislation on Education in Minority Languages, adopted by the Venice Commission on 18 June 2020 by a written procedure replacing the 123rd Plenary Session
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2020
CDL(2020)004
Anglais
29/05/2020
-
Publique
Latvia - Draft Opinion on the recent amendments to the legislation on Education in Minority Languages
(J. VELAERS, B. VERMEULEN, V. BÍLKOVÁ, R. KIENER)
CDL(2020)004
Anglais
29/05/2020
-
Publique
Lettonie - Projet d'avis sur les modifications récentes de la législation concernant l'enseignement dans les langues minoritaires
(J. VELAERS, B. VERMEULEN, V. BÍLKOVÁ, R. KIENER)
CDL-AD(2020)012
Français
19/06/2020
-
Publique
Lettonie - Avis sur les modifications récentes de la législation concernant l'enseignement dans les langues minoritaires, adopté par la Commission de Venise le 18 juin 2020 en remplacement de la 123ème Session plénière
CDL-REF(2020)010
Anglais
18/02/2020
-
Publique
Latvia - Law on Higher Education Institutions
CDL-REF(2020)011
Anglais
18/02/2020
-
Publique
Latvia - Cabinet Regulation N° 716: Regulations on Guidelines for State for Pre-School Education and Model Pre-School Education Problem and Cabinet Regulation N° 747: Regulations for the National Basid Education Standard, with Sample Basic Educational Programmes
CDL-REF(2020)009
Anglais
17/02/2020
-
Publique
Latvia - General Education Law and Report on the initial impact of the draft Law on amendments to the General Education Law (annotation)
CDL-REF(2020)008
Anglais
07/04/2020
-
Publique
Latvia - Consolidated Education Law and Report on the initial impact of the draft Law on amendments to the Education Law (annotation)
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