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CDL-AD(2020)032-e
Joint Guidelines of the Venice Commission and OSCE/ODIHR on Political Party Regulation, adopted by the Venice Commission at its 125th Plenary online session (11-12 December 2020)
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CDL(2020)025
Anglais
25/11/2020
-
Publique
Draft guidelines on Political Party regulation - Second edition
(P. VAN DIJK, N. EȘANU, B. VERMEULEN, J. CASTELLÀ ANDREU)
CDL-EL(2017)003
Anglais
24/11/2017
-
Publique
Draft Guidelines on Political Party Regulation
(P. VAN DIJK, N. EȘANU, B. VERMEULEN, N. ALIVIZATOS)
CDL-AD(2020)032
Français
14/12/2020
-
Publique
Lignes directrices conjointes de la Commission de Venise et de l’OSCE/BIDDH sur la réglementation des partis politiques, adoptées par la Commission de Venise à sa 12ème session plénière en ligne (11-12 décembre 2020)
CDL-AD(2019)017
Anglais
08/07/2019
-
Publique
Joint guidelines on freedom of peaceful assembly (3rd edition)
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